Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
CESSION DE STAPPERT : ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
Dans le cadre du litige judiciaire opposant Jacquet Metals et IMS sur la cession de Stappert, le juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre a fait droit, par ordonnance en date du 26 février 2010, à la demande d’interdiction temporaire sollicitée par Jacquet Metals.
Le juge des référés a ainsi interdit à IMS de procéder à la vente de Stappert pendant la période d’offre publique dans l’attente du jugement sur le fond du Tribunal de commerce.
Concernant la procédure au fond, la date d’audience devant le Tribunal de commerce est fixée au 10 mars 2010.
Jacquet Metals se félicite de cette décision permettant de sécuriser le périmètre actuel d’IMS pendant la période d’offre dans l’attente de la décision sur le fond ou de la tenue d’une assemblée générale des actionnaires d’IMS.
JACQUET Metals est distributeur d’aciers inoxydables et d’alliages de nickel, principalement sous forme de tôles épaisses dites « QUARTO ». Fort d’un réseau de 37 filiales dont 21 centres de distribution, le Groupe facture ses produits dans plus de 60 pays à 7 500 clients, présents dans les métiers de l’eau, de l’environnement, de l’énergie, de la construction mécanique et chaudronnée, de la chimie et de l’agroalimentaire.
Thierry PHILIPPE
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