Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
Rueil Malmaison, le 29 mars 2010 – Schneider Electric SA annonce ce jour (i) une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise (réalisée dans le cadre de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) et (ii) une augmentation de capital réservée à des entités constituées en faveur de salariés du groupe Schneider Electric (réalisée dans le cadre des articles L.225-129 à L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce).
Dans ce cadre, des formules de souscription d’actions sont proposées à l’ensemble des salariés du Groupe dans dix-sept pays, dont la France. La période de souscription-révocation devrait intervenir du 2 juin au 8 juin 2010.
Le règlement-livraison des actions devrait intervenir mi-juillet 2010.
Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.
Emetteur
Schneider Electric SA
Euronext Paris – Compartiment A
Action ordinaire code ISIN : FR0000121972
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
Objectif de l’opération – Motifs de l’offre
Le conseil de surveillance a autorisé le Directoire sur la base des autorisations données par l’assemblée générale du 23 avril 2009, à émettre (i) des actions réservées aux salariés dans le cadre des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et (ii) des actions réservées à une entité constituée en faveur des salariés du Groupe, dans le cadre des articles L.225-129 à L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce.
Dans ce cadre, des formules de souscription d’actions sont proposées à l’ensemble des salariés du Groupe dans dix-sept pays, dont la France. Deux formules de souscription sont proposées aux bénéficiaires de cette offre d’actions réservée aux salariés :
– une formule dite “classique“ dans laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l’action ; et
– une formule dite “à effet de levier“ (par l’intermédiaire d’un contrat d’échange avec une banque structurante ou par l’attribution de “stock appreciation rights“) dans laquelle le souscripteur bénéficie de la garantie de recevoir à l’échéance le montant de son apport personnel et un multiple de la performance des actions Schneider Electric SA déterminée sur la base d’une moyenne des cours de clôture de l’action calculée à l’échéance.
Cette opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe.
Titres offerts
Les actionnaires de la société Schneider Electric SA, réunis le 23 avril 2009 en Assemblée Générale Mixte, ont autorisé le Directoire (i) dans le cadre de la 16ème résolution, à augmenter le capital social dans la limite de 2,5 % du capital par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et (ii) dans le cadre de la 17ème résolution, à augmenter le capital dans la limite d’un montant maximal de 0,5% du capital par l’émission d’actions nouvelles, réservée à des entités constituées en faveur de salariés du Groupe.
Le conseil de surveillance a autorisé le directoire à faire usage de ces autorisations dans la limite d’un montant global de 2 600 000 actions soit 1% du capital au 31 décembre 2009.
Le Directoire devrait en principe arrêter les modalités des augmentations de capital le 2 juin 2010 et notamment le prix de souscription des actions nouvelles sur la base de la moyenne des vingt derniers cours d’ouverture sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (“Cours de Référence“). Ces actions créées porteront jouissance 1er janvier 2010.
Pour la formule classique, les bénéficiaires pourront souscrire soit en direct, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), des actions à un prix égal à 83% ou 85% du Cours de Référence, en fonction de leur pays de résidence.
Pour la formule à effet de levier, les bénéficiaires pourront souscrire, soit en direct, soit par l’intermédiaire d’un FCPE, en fonction de leur pays de résidence, des actions à un prix égal à 83%, 85% ou à 100% du Cours de Référence. Dans certains pays, l’effet de levier prendra la forme de “stock appreciation rights“ attribués aux bénéficiaires.
Conditions de souscription
Les bénéficiaires de l’offre d’actions réservée aux salariés sont les salariés (ainsi que dans certains pays les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le Plan d’Epargne Entreprise) des sociétés du groupe dont le siège social est situé dans un des dix-sept pays participant à l’offre et qui bénéficient d’une ancienneté d’au moins trois mois au dernier jour de la période de souscription, soit le 8 juin 2010, dans l’une des sociétés du Groupe.
La présente opération est réalisée sans droit préférentiel de souscription.
Pour les actions ne faisant pas l’objet d’un prêt de titres par les FCPE dans le cadre des opérations à effet de levier, les porteurs de parts des FCPE exerceront leurs droits de vote aux assemblées générales de Schneider Electric SA, selon le fonds ou le compartiment concerné, soit directement, soit indirectement, par le Conseil de surveillance du FCPE.
Les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement d’entreprise jusqu’au 30 juin 2015, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.
Calendrier indicatif de l’opération
Période de souscription-révocation : envisagée du 2 juin au 8 juin 2010 (inclus).
Augmentation de capital : mi-juillet 2010.
Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du Directoire, ou sur délégation de ce dernier (à priori le 2 juin 2010).
Cotation
L’admission des actions Schneider Electric SA nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000121972) sera réalisée au plus tard le jour de l’augmentation de capital soit mi-juillet 2010, sur la même ligne que les actions existantes.
Opérations de couverture
La mise en place de l’offre à effet de levier est susceptible de générer de la part de l’établissement financier contrepartie de l’opération d’échange, des opérations de couverture, préalablement à la mise en place de l’opération, à compter de la date de publication du présent communiqué et pendant toute la durée de l’opération.
Mention spécifique pour l’international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Schneider Electric SA. L’offre d’actions Schneider Electric SA réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n’auraient pas été obtenues.
Les titres décrits dans les présentes n’ont pas été et ne seront pas enregistrés aux Etats-Unis auprès de la Securities and Exchange Commission et ne peuvent être offertes ou cédées aux Etats-Unis que dans le cadre d’opérations qui ne requièrent pas d’enregistrement au titre du Securities Act des Etats-Unis de 1933.
Contact salariés
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur contact indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de souscription qui leur a été remis.
Ce communiqué constitue le communiqué exigé par l’AMF conformément à l’article 14 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 et le communiqué exigé par l’AMF conformément à l’article 223-2 du règlement général de l’AMF.
A propos de Schneider Electric
Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, présent dans plus de 100 pays, Schneider Electric offre des solutions intégrées pour de nombreux segments de marchés. Le Groupe bénéficie d’une position de leader sur ceux de l’énergie et des infrastructures, des processus industriels, des automatismes du bâtiment, des centres de données et réseaux ainsi que d’une large présence dans les applications du résidentiel. Mobilisés pour rendre l’énergie sûre, fiable et efficace, ses plus de 100 000 collaborateurs réalisent 15,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2009 en s’engageant auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie.
www.schneider-electric.com
