Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
Paris, France – Le 1er Avril 2010 – Sanofi-aventis (EURONEXT : SAN and NYSE : SNY) annonce aujourd’hui la signature d’accords visant à mettre fin aux actions en contrefaçon de brevet avec certains des défendeurs concernant les versions génériques d’Eloxatine® (oxaliplatine).
Sanofi-aventis et Debiopharm, qui lui a donné en licence les droits brevetaires en cause, ont conclu des accords transactionnels avec Teva Pharmaceuticals USA, Inc., Fresenius Kabi (précédemment Dabur) et Sandoz (ci-après collectivement les « Fabricants de Génériques»). Ce qui met fin en partie au contentieux relatif à certaines formulations d’Eloxatine® (oxaliplatine) devant le Tribunal Fédéral pour le District du New Jersey (U.S. District Court for the District of New Jersey) et devant le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia (U.S. District Court for the District of Columbia).
Aux termes de l’accord envisagé, les Fabricants de Génériques cesseraient de vendre des génériques d’oxaliplatine le 30 juin 2010 et reprendraient leurs ventes à compter du 9 août 2012 au titre d’un accord de licence. Les autres dispositions des accords sont confidentielles. Par ailleurs l’ensemble de ces dispositions, y compris celles relatives aux dates de sortie et d’entrée des produits génériques sur le marché telles qu’énoncées ci-dessus, sont soumises à des aléas qui sont de nature à augmenter, diminuer ou rendre nul l’intérêt de ces accords pour le Groupe .
Les actions en justice concernent la qualité et la formulation de l’oxaliplatine, disponible aux Etats-Unis sous la marque Eloxatine®. Les accords transactionnels sont soumis à l’approbation de la Federal Trade Commission, du US Department of Justice et de l’Attorney General pour l’Etat du Michigan.
A propos de sanofi-aventis
Sanofi-aventis est un leader mondial de l’industrie pharmaceutique qui recherche, développe et diffuse des solutions thérapeutiques pour améliorer la vie de chacun. Le Groupe est coté en bourse à Paris (EURONEXT PARIS : SAN) et à New York (NYSE : SNY). Pour plus d’informations, visitez le site www.sanofi-aventis.com.
Déclarations prospectives
Ce communiqué contient des déclarations prospectives (au sens du U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995). Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, des événements, des opérations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s’attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l’intention de », « estimer » ou « planifier » , ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que la direction de sanofi-aventis estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de sanofi-aventis, qui peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inhérentes à la recherche et développement, les futures données cliniques et analyses, y compris postérieures à la mise sur le marché, les décisions des autorités réglementaires, telles que la FDA ou l’EMA, d’approbation ou non, et à quelle date, de la demande de dépôt d’un médicament, d’un procédé ou d’un produit biologique pour l’un de ces produits candidats, ainsi que leurs décisions relatives à l’étiquetage et d’autres facteurs qui peuvent affecter la disponibilité ou le potentiel commercial de ces produits candidats, l’absence de garantie que les produits candidats s’ils sont approuvés seront un succès commercial, l’approbation future et le succès commercial d’alternatives thérapeutiques, la capacité du Groupe à saisir des opportunités de croissance externe ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par sanofiaventis auprès de l’AMF et de la SEC, y compris ceux énumérés dans les rubriques « Facteurs de risque » et « Déclarations prospectives » du document de référence 2009 de sanofi-aventis ainsi que dans les rubriques « Risk Factors » et « Cautionary Statement Concerning Forward-Looking Statements » du rapport annuel 2009 sur Form 20-F de sanofi-aventis, qui a été déposé auprès de la SEC. Sanofi-aventis ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers.
