Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
‘- Eloxatine® devrait retrouver sa place sur le marché américain –
Paris, France – Le 23 avril 2010 – Sanofi-aventis (EURONEXT : SAN et NYSE : SNY) annonce aujourd’hui que Sun Pharmaceuticals devra cesser de vendre sa version générique d’Eloxatine® (oxaliplatine) à partir du 30 juin 2010, sur décision du Tribunal Fédéral pour le district du New Jersey (U.S. District Court for the District of New Jersey). Cette décision clarifie les accords transactionnels sur Eloxatine® précédemment annoncés, qui obligent tous les défendeurs fabricants de génériques à cesser leurs ventes de produits à partir de cette date. Cette décision met un terme au contentieux relatif à certaines formulations d’oxaliplatine devant le Tribunal fédéral pour le district du New Jersey et le Tribunal fédéral pour le district de Columbia (U.S. District Court for the District of Columbia).
L’annonce de cette décision fait suite à une série d’accords transactionnels récemment conclus entre sanofi-aventis et Debiopharm (qui lui a donné en licence les droits brevetaires en cause) et certains fabricants de génériques, à savoir Teva Pharmaceuticals USA, Inc., Fresenius Kabi (anciennement Dabur), Sandoz, Mayne/Hospira, MN/Par et Actavis, dont plusieurs commercialisaient des génériques d’oxaliplatine en violation des droits brevetaires du Groupe. En vertu des dispositions de ces accords, les fabricants de génériques susmentionnés cesseraient de commercialiser leurs génériques d’oxaliplatine non autorisés aux Etats-Unis à compter du 30 juin 2010 et jusqu’au 9 août 2012, et seraient ensuite autorisés à vendre des génériques d’oxaliplatine au titre d’un accord de licence (avant l’expiration des brevets en cause). Les autres dispositions de ces accords sont confidentielles. Par ailleurs, l’ensemble des dispositions, y compris les dates indiquées ci-dessus, sont soumises à des aléas.
Les actions en justice concernent la qualité et la formulation de l’oxaliplatine, disponible aux Etats-Unis sous la marque Eloxatine®. Les accords transactionnels sont soumis à l’approbation de la Federal Trade Commission, du US Department of Justice et de l’Attorney General pour l’Etat du Michigan.
A propos de sanofi-aventis
Sanofi-aventis est un leader mondial de l’industrie pharmaceutique qui recherche, développe et diffuse des solutions thérapeutiques pour améliorer la vie de chacun. Le Groupe est coté en bourse à Paris (EURONEXT PARIS : SAN) et à New York (NYSE : SNY). Pour plus d’informations, visitez le site : www.sanofi-aventis.com.
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