20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Emission par Easydentic (désormais SafeTIC) d’obligations convertibles en actions nouvelles pour un montant
de 8 à 11 millions d’euros
Soutien d’un partenaire historique d’Easydentic dans le cadre de cette opération
Aix-en-Provence, le 11 juin 2010 :
Easydentic (désormais SafeTIC) (FR001000016 – ALEGR), un des leaders européens des technologies innovantes pour la protection des accès, des biens et des personnes, lance aujourd’hui une émission d’obligations convertibles en actions nouvelles et/ou, sous certaines conditions, échangeables en actions existantes à échéance du 15 janvier 2015 (les « Obligations ») pour un montant de 8 millions d’euros, susceptible d’être augmenté à 11 millions d’euros en fonction des demandes formulées dans le cadre du livre d’ordres ouvert ce jour. L’opération, dirigée par Natixis (agissant en qualité de Coordinateur Global, Chef de File Associé et Seul Teneur de Livre) et Arkéon Finance (agissant en qualité de Chef de File Associé), sera exclusivement destinée à des investisseurs qualifiés.
Un des partenaires historiques de SafeTIC, a d’ores et déjà fait part de son engagement de souscription, marquant ainsi sa confiance dans la stratégie et les perspectives du groupe.
L’émission des Obligations a pour objectif de :
•refinancer une partie de la dette de la société ;
•financer le déploiement commercial de l’activité DOC®, lancée début 2010 et pour laquelle les premiers mois de commercialisation affichent des résultats prometteurs ;
•permettre à la société de poursuivre son développement à l’international, la société ayant notamment annoncé, le 10 mai 2010, un accord avec Morpho (groupe Safran) pour la commercialisation de solutions biométriques aux Etats-Unis d’Amérique.
Dans un second temps, la société envisage un refinancement d’une partie de sa dette auprès de partenaires bancaires avec pour objectif d’allonger la maturité moyenne de celle-ci.
SafeTIC n’envisage pas de demander la cotation des Obligations.
La valeur nominale des Obligations fera apparaître une prime d’émission de 30 % par rapport au cours de référence de l’action SafeTIC sur le marché Alternext Paris[1]. Les Obligations donneront droit à l’attribution d’actions nouvelles et, sous certaines conditions, d’actions existantes SafeTIC à raison d’une action pour une Obligation, sous réserve d’éventuels ajustements.
Sur la base d’un montant de 8 millions d’euros, le nombre maximal d’actions susceptibles d’être créées en cas de conversion de la totalité des Obligations représente, sur la base du cours de clôture du 10 juin 2010, environ 9,4% du capital social de SafeTIC (sous réserve des éventuels ajustements).
Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 9% et seront remboursées au pair le 15 janvier 2015. Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de SafeTIC sous certaines conditions.
Un communiqué diffusé ce jour indiquera le montant définitif de cette émission.
La date d’émission et de règlement-livraison des Obligations est prévue le 16 juin 2010.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuelles en vigueur, les règles du marché Alternext n’autorisent pas SafeTIC à racheter ses propres actions à l’effet de les remettre en échange d’Obligations. En conséquence, les Obligations ne pourront être échangées contre des actions existantes de la Société que sous réserve de la réalisation de l’une ou des conditions suivantes : (i) la cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Paris (ii) une modification des dispositions législatives et réglementaires applicables à Alternext autorisant la Société à racheter ses propres actions à l’effet de les remettre en échange des Obligations, étant précisé dans les deux hypothèses que la faculté de remettre des actions existantes sera soumise à la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions autorisé par une décision d’une assemblée générale des actionnaires de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’à l’accomplissement des formalités y afférentes.
Intermédiaire financier
Cette émission est dirigée par Natixis, Coordinateur Global, Chef de File Associé et Seul Teneur de Livre.
Arkéon Finance intervient en tant que Chef de File Associé.
Patrick Fornas, Président Directeur Général de SafeTIC, commente : « Cette émission d’obligations convertibles va permettre à SafeTIC de renforcer et pérenniser sa structure financière, notamment en allongeant la maturité de sa dette. Cette levée de fonds offrira également l’opportunité à SafeTIC d’accélérer le déploiement de ses offres innovantes telles que DOC® qui rencontre déjà un franc succès. L’engagement d’un partenaire industriel historique du Groupe, dans cette opération, valide la qualité perçue de notre signature. »
A propos d’Easydentic (nouvellement dénommé SafeTIC) ( www.easydentic.com ) :
SafeTIC est un des leaders européens des technologies innovantes pour la protection des accès, des biens et des personnes. Le Groupe est présent dans 12 pays européens (France, Belgique, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, République Tchèque, Portugal, Irlande, Italie, Suisse et Luxembourg) et aux Etats-Unis avec 7 marques (EASYVEIN, EASYDENTIC et OYTECH pour le contrôle d’accès biométrique, INNOVATYS et UNIWAYS pour la surveillance par caméra sous IP, DOC® pour la protection des personnes et EDEN pour la R&D de logiciels de gestion d’accès et de systèmes de contrôle d’accès).
Alternext Paris, marché du Groupe NYSE Euronext
ISIN : FR001000016 – Mnémonique : ALEGR
AVERTISSEMENT
L’OFFRE ET LA CESSION DES Obligations (ainsi que des actions sous-jacentes) SERONT EFFECTUÉES DANS LE CADRE D’UN PLACEMENT PRIVÉ AUPRÈS D’INVESTISSEURS QUALIFIÉS, EN CONFORMITÉ AVEC L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES. ELLES NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE AU PUBLIC AU SENS DE L’ARTICLE L. 411-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER.
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME CONSTITUANT UNE OFFRE AU PUBLIC, UNE OFFRE DE SOUSCRIPTION OU DE CESSION OU COMME DESTINÉ À SOLLICITER L’INTÉRÊT DU PUBLIC EN VUE D’UNE OFFRE AU PUBLIC.
LE PRESENT COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS NON PLUS UN PROSPECTUS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 2003 (TELLE QUE TRANSPOSEE DANS CHACUN DES ETATS MEMBRES DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN).
S’AGISSANT DES ÉTATS MEMBRES DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (LES « ÉTATS MEMBRES ») AYANT TRANSPOSÉ LA DIRECTIVE PROSPECTUS, AUCUNE ACTION N’A ÉTÉ ENTREPRISE ET NE SERA ENTREPRISE À L’EFFET DE PERMETTRE UNE OFFRE AU PUBLIC DES Obligations (ainsi que des actions sous-jacentes) RENDANT NÉCESSAIRE LA PUBLICATION D’UN PROSPECTUS DANS L’UN OU L’AUTRE DES ÉTATS MEMBRES. EN CONSÉQUENCE, LES Obligations (ainsi que Les actions sous-jacentes) PEUVENT ÊTRE OFFERTES DANS LES ÉTATS MEMBRES UNIQUEMENT :
(A) À DES PERSONNES MORALES AGRÉÉES OU RÉGLEMENTÉES EN TANT QU’OPÉRATEURS SUR LES MARCHES FINANCIERS, AINSI QU’À DES ENTITÉS NON AGRÉÉES OU RÉGLEMENTÉES DONT L’OBJET SOCIAL EXCLUSIF EST LE PLACEMENT DE VALEURS MOBILIÈRES ;
(B) À TOUTE PERSONNE MORALE REMPLISSANT AU MOINS DEUX DES TROIS CRITÈRES SUIVANTS : (1) UN EFFECTIF MOYEN D’AU MOINS 250 SALARIES LORS DU DERNIER EXERCICE ; (2) UN TOTAL DE BILAN SUPÉRIEUR A 43 MILLIONS D’EUROS, ET (3) UN CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL NET SUPÉRIEUR À 50 MILLIONS D’EUROS, TEL QU’INDIQUE DANS LES DERNIERS COMPTES SOCIAUX OU CONSOLIDÉS ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ, OU
(C) DANS DES CIRCONSTANCES NE NÉCESSITANT PAS LA PUBLICATION PAR SafeTIC D’UN PROSPECTUS AUX TERMES DE L’ARTICLE 3(2) DE LA DIRECTIVE PROSPECTUS.
DE MÊME, AU ROYAUME UNI, LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ EST ADRESSÉ ET DESTINÉ UNIQUEMENT AUX INVESTISSEURS QUALIFIES, AU SENS DE LA DIRECTIVE PROSPECTUS SUSVISEE, QUI SONT AUSSI (I) DES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT AU SENS DE L’ARTICLE 19(5) DU FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000 (FINANCIAL PROMOTION) ORDER 2005 OU (II) DES « HIGH NET WORTH ENTITIES » ET AUX AUTRES PERSONNES AUXQUELLES LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ POURRAIT ETRE ADRESSÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, DANS LES TERMES DE L’ARTICLE 49(2) (A) À (D) DU MEME TEXTE (LES PERSONNES MENTIONNÉES AUX PARAGRAPHES (I) ET (II) ÉTANT ENSEMBLE DÉSIGNÉES COMME LES « PERSONNES HABILITÉES »). LES Obligations (ainsi que Les actions sous-jacentes) SONT UNIQUEMENT DESTINÉES AUX PERSONNES HABILITÉES ET TOUTE INVITATION, OFFRE OU TOUT CONTRAT RELATIF À LA SOUSCRIPTION, L’ACHAT OU L’ACQUISITION, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DES Obligations (ainsi que des actions sous-jacentes) NE PEUT ÊTRE ADRESSÉ OU CONCLU QU’AVEC DES PERSONNES HABILITÉES. TOUTE PERSONNE AUTRE QU’UNE PERSONNE HABILITÉE DOIT S’ABSTENIR D’UTILISER OU DE SE FONDER SUR LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ ET LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT.
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE PUBLICATION, D’UNE DIFFUSION OU ÊTRE REMIS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE. LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ NE CONSTITUE NI NE FAIT PARTIE D’AUCUNE OFFRE OU SOLLICITATION D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION DES TITRES AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE. LES TITRES QUI Y SONT MENTIONNÉS N’ONT PAS ÉTÉ ENREGISTRÉS EN VERTU DU SECURITIES ACT DE 1933 DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, TEL QUE MODIFIÉ (LE « U.S. SECURITIES ACT »), ET NE FERONT PAS L’OBJET D’UN TEL ENREGISTREMENT. ILS NE POURRONT ÊTRE OFFERTS OU VENDUS AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE QUE DANS LE CADRE D’UNE EXEMPTION AUX OBLIGATIONS D’ENREGISTREMENT PREVU PAR LE SECURITIES ACT. SafeTIC N’A AUCUNE INTENTION DE PROCEDER A UNE OFFRE PUBLIQUE DE SES TITRES AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE.
LA DIFFUSION DE CE COMMUNIQUÉ DANS CERTAINS PAYS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR. IL APPARTIENT AUX PERSONNES EN POSSESSION DU PRESENT DOCUMENT DE S’INFORMER DES EVENTUELLES RESTRICTIONS LOCALES ET DE S’Y CONFORMER.
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[1] Le cours de référence sera égal à la moyenne des cours de l’action de la Société pondérée par les volumes des transactions de l’action de la Société constatés sur le marché Alternext depuis l’ouverture du livre d’ordres pendant la séance de négociation du 11 juin 2010 jusqu’au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations.