20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
NE PAS DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON
Le groupe Latécoère annonce la mise à disposition du public du prospectus ayant reçu le visa n°10-174 en date du 11 juin 2010 de l’Autorité des marchés financiers. Ce prospectus prévoit les opérations suivantes :
– l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris de 4.294.642 bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de Latécoère (les « BSA ») ;
– l’admission ultérieure aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions nouvelles à émettre en conversion d’obligations convertibles en actions nouvelles de Latécoère S.A. et en exercice des BSA (les « Actions Nouvelles »).
Les actionnaires de la Latécoère seront appelés à voter sur les résolutions nécessaires à ces différentes émissions lors de l’assemblée générale annuelle de Latécoère du 25 juin 2010.
Ces opérations s’inscriront dans le cadre de l’exécution de la procédure de conciliation ouverte le 10 mai 2010 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulouse, et notamment du protocole de conciliation (le « Protocole de Conciliation ») homologué par jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 19 mai 2010, dont les principales caractéristiques sont décrites à la section 2 du Document de Référence.
Le Protocole de Conciliation a été mis en place par le Groupe avec les créanciers moyen terme français de Latécoère (les « Créanciers Moyen Terme Latécoère ») au titre des crédits à moyen terme de Latécoère (les « Dettes Moyen Terme Latécoère »), et les créanciers moyen terme français de Latélec (les « Créanciers Moyen Terme Latélec », ensemble avec les Créanciers Moyen Terme Latécoère, les « Créanciers Moyen Terme ») au titre des crédits à moyen terme de Latélec (les « Dettes Moyen Terme Latélec », ensemble avec les Dettes Moyen Terme Latécoère, les « Dettes Moyen Terme »).
Les Créanciers Moyen Terme ont donné leur accord pour souscrire à hauteur de 71.500.000 € à des obligations convertibles en actions nouvelles de Latécoère émises par Latécoère (les « Obligations Convertibles Latécoère ») et par Latélec (les « Obligations Convertibles Latélec », ensemble avec les Obligations Convertibles Latécoère, les « Obligations Convertibles »), libérées par compensation avec une partie des Dettes Moyen Terme détenues par ces créanciers. La conversion éventuelle des Obligations Convertibles en Actions Nouvelles conduirait à une réduction des Dettes Moyen Terme d’environ 22% sans abandon de créances pur et simple de la part des Créanciers Moyen Terme.
L’impact supplémentaire moyen de la renégociation sur les charges financières correspond et se limite au différentiel de spread sur la partie des créances moyen terme transformées en Obligations Convertibles (71,5 M€) ; elle est estimée à environ 1,3 M€ par an sur les 5 prochaines années. Les conditions de la part résiduelle après transformation en Obligations Convertibles des crédits moyen terme ainsi que l’ensemble des lignes court terme, restent inchangées.
Après conversion de la totalité des Obligations Convertibles, les Actions Nouvelles émises au titre de la restructuration représenteraient 45,37% du capital de la Société. Les actionnaires existants de la Société conserveraient 54,63% du capital de la Société sur une base entièrement diluée.
Dans la mesure où les actionnaires de la Société n’auront pas la possibilité de souscrire aux Actions Nouvelles émises en conversion des Obligations Convertibles, l’opération aura un effet dilutif sur leur participation au capital de la Société, que la Société a souhaité atténuer par l’attribution gratuite des BSA aux actionnaires de la Société. Les actionnaires existants conserveraient ainsi en cas d’exercice des BSA 64,35% du capital de la Société sur une base entièrement diluée.
Les Créanciers Moyen Terme ont également consenti aux termes du Protocole de Conciliation un gel en principal de la dette à moyen terme jusqu’au 31 décembre 2011, sans augmentation de marge ni nouvelles garanties, les intérêts continuant à être payés. Les échéances au 31 décembre 2009 seront ainsi payables le 1er janvier 2012 et les échéances des années 2010 et 2011 reportées à la fin de chaque contrat concerné, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2015.
Le calendrier prévisionnel de remboursement de la dette bancaire à long et moyen termes du Groupe devrait ainsi s’établir comme suit :
– au titre de l’année 2010 : 3,4 M€ ;
– au titre de l’année 2011 : 4,8 M€ ;
– au titre de l’année 2012 : 67 M€ ;
– au titre de l’année 2013 : 78 M€ ;
– au titre de l’année 2014 : 49 M€ ;
– au titre de l’année 2015 : 62 M€ dans l’hypothèse de la conversion de la totalité des Obligations Convertibles, et 134 M€ dans l’hypothèse de la non conversion des Obligations Convertibles.
Les Créanciers Moyen Terme ont confirmé les conditions des lignes de crédits à court terme jusqu’au 31 décembre 2011 inclus, sans augmentation de marge ni nouvelles garanties et ont accepté la mise en place d’instruments de couverture sur le dollar US d’un montant complémentaire de 280.000.000 US$, allongeant d’un an la période de couverture existante, soit jusqu’au 31 décembre 2012.
Les accords intervenus avec les Créanciers Moyen Terme aux termes du Protocole de Conciliation sont conçus comme une première étape qui permettra au Groupe de prendre une part active à la consolidation du secteur aéronautique européen afin de poursuivre sa stratégie de développement et de conforter ainsi sa position de partenaire de rang 1 des grands avionneurs mondiaux. Le Groupe a ainsi exprimé sa volonté d’engager des discussions avec des partenaires stratégiques en vue d’un éventuel rapprochement industriel.
Par ailleurs, la Société entend, notamment pour optimiser les conditions d’un éventuel rapprochement industriel, renforcer ses fonds propres et sa surface financière. Le Groupe envisage, dès que les conditions du marché le permettront, de procéder à ce renforcement en permettant à ses actionnaires d’y prendre part et souhaite ainsi pouvoir mettre en œuvre une opération préservant leur droit préférentiel de souscription.
Dans le cadre des autorisations d’émissions à donner par l’assemblée générale du 25 juin 2010, le directoire de Latécoère envisage la possibilité d’attribuer de façon gratuite aux actionnaires, outre les BSA, des bons de souscriptions d’actions complémentaires, dont les modalités dépendront des conditions de marché du moment, pour le cas où le Groupe ne serait pas en mesure de renforcer ses fonds propres dans les deux ans par le biais d’une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription.
Information du public
Le prospectus (le « Prospectus ») composé du document de référence de la Société, enregistré par l’AMF le 11 juin 2010 sous le numéro R.10-043 (le « Document de Référence »), d’une note d’opération (la « Note d’opération ») et du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d’Opération) a reçu de l’AMF le visa n°10-174 en date du 11 juin 2010. Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 135 rue de Périole – 31500 Toulouse ainsi que sur les sites Internet de la Société (www.latecoere.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org).
L’attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques figurant à la section 3 du Document de Référence et à la section 2 de la Note d’Opération.
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A propos de Latécoère
Groupe international partenaire de « rang 1 » des grands avionneurs mondiaux (Airbus, Embraer, Dassault, Boeing, Bombardier), Latécoère intervient dans tous les segments de l’aéronautique (avions commerciaux, régionaux, d’affaires et militaires), dans trois domaines d’activités :
– Aérostructure (58 % du CA) : tronçons de fuselage et portes.
– Câblages embarqués (33 % du CA) : câblage, meubles électriques et équipements embarqués.
– Ingénierie et services : (9 % du CA) : études, conception et réalisation d’outillages.
Le Groupe emploie près de 3 650 personnes dans 9 pays différents.
Son chiffre d’affaires consolidé pour 2009 est de 450 M€ et le portefeuille de commandes, sur la base d’une parité €/$ de 1,40, s’élève à 2 138 M€ au 31 décembre 2009.
Latécoère, société anonyme au capital de 17 219 994 € divisé en 8 609 997 actions d’un nominal de 2 €, est cotée sur Euronext Paris – Compartiment C.
Codes ISIN : FR0000032278 – Reuters : LAEP.PA – Bloomberg : LAT.FP
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Avertissement
La diffusion de ce communiqué et du Prospectus peut dans certains pays, y compris les États-Unis d’Amérique, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du communiqué et/ou du Prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant ce communiqué et/ou le Prospectus ne doit les distribuer ou les faire parvenir dans de tels pays qu’en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables.
Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission de ce communiqué ou du Prospectus dans de tels pays, doit attirer l’attention du destinataire sur le présent avertissement.
Le communiqué et le Prospectus ne pourront être distribués hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement.
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public dans un quelconque pays, en particulier aux Etats-Unis.
