20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Jean-Pierre JOUYET, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a remis ce jour à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le rapport annuel 2009 de l’Autorité des marchés financiers transmis au Président de la République.
A cette occasion, Christine LAGARDE s’est félicitée des mesures de la loi de régulation bancaire et financière qui ont considérablement accru les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers. L’Autorité pourra imposer la transparence sur les ventes à découvert et les interdire en cas de circonstances exceptionnelles. Elle devra désormais agréer, contrôler et sanctionner les agences de notation. Elle pourra désormais poursuivre les abus de marché (notamment les manipulations de cours) sur les marchés dérivés notamment CDS. Le pouvoir de sanction pécuniaire de l’AMF a enfin été multiplié par 10 de 10 à 100 M€. « Avec ces réformes, l’Autorité des marchés financiers change de dimension et devient le gendarme de pans entiers du secteur financier où la régulation n’avait jusqu’à présent aucune place » a souligné Christine LAGARDE.
Christine LAGARDE s’est également félicitée du décret du 29 décembre 2009 qui a ouvert la voie à une première augmentation significative des moyens de l’Autorité des marchés financiers, de +10 millions d’euros par an, soit 20% des recettes, sur la période 2009-2011. Le plan stratégique de l’AMF prévoit une augmentation de + 13% des effectifs sur la même période. Elle s’est engagée à examiner en lien avec l’AMF la nécessité de mesures complémentaires.
Christine LAGARDE a témoigné à Jean-Pierre JOUYET toute sa confiance et son soutien pour que l’Autorité des marchés financiers participe au côté du Gouvernement, à travers son action nationale et européenne, au renforcement de la régulation et du contrôle des marchés financiers.
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