20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Aujourd’hui, Ageas a obtenu le soutien complet du Tribunal de Commerce de Bruxelles dans une procédure en référé contre certains hedge funds, détenteurs de Mandatory Convertible Bonds (MCS). Ces derniers ont demandé qu’une assemblée des détenteurs de MCS soit convoquée afin de faire approuver une résolution prorogeant de 20 ans l’échéance des MCS.
ageas SA/NV and ageas N.V., conjointement avec les deux autres émetteurs des MCS (ABN AMRO et BNP Paribas Fortis), ont intenté une action en référé visant à empêcher les détenteurs de MCS de tenir cette assemblée.
Le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, statuant en référé, a ordonné que, bien qu’une assemblée des détenteurs de MCS puisse avoir lieu avant le 7 décembre 2010, ses effets soient suspendus. L’assemblée des détenteurs de MCS prévue ce jour, le 8 novembre 2010, aura donc lieu mais n’aura aucun effet concret. Le Président du Tribunal de Commerce a également décidé que toutes les parties doivent s’abstenir, sous peine d’astreinte, de toute action qui puisse empêcher la conversion des MCS en actions Ageas le 7 décembre 2010.
Le Président du Tribunal reconnaît aussi explicitement, même à titre provisoire, que les détenteurs des titres n’ont pas le droit de modifier unilatéralement les conditions d’un instrument de dette.
Les MCS seront dès lors obligatoirement convertis en actions Ageas le 7 décembre 2010, conformément à l’accord original.
Ageas est un groupe d’assurance international riche de plus de 180 années d’expérience et de savoir-faire. Classé dans le Top 20 européen de l’assurance, Ageas a choisi de concentrer ses activités sur l’Europe et l’Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l’assurance au monde. Les activités d’assurance se répartissent en quatre secteurs opérationnels : Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie. En Belgique, par le biais d’AG Insurance, l’entreprise est le leader incontesté dans les segments vie individuelle et employee benefits, et se profile aussi comme acteur de référence en non-vie. À l’international, Ageas dispose d’une présence marquante au Royaume-Uni, où il est le troisième assureur auto pour les particuliers. L’entreprise possède également des filiales en France, en Allemagne, en Ukraine et à Hong-Kong. Par ailleurs, Ageas se démarque par son expertise spécifique dans les partenariats conclus avec des institutions financières et des distributeurs de référence au Luxembourg, en Italie, au Portugal, en Chine, en Malaisie, en Inde et en Thaïlande. Ageas emploie plus de 11.000 personnes et réalise un encaissement annuel d’environ EUR 16 milliards.
