20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Le SYMHOP a pris connaissance du décret n°2010 1325 du 5 novembre 2010 relatif à la Conférence Médicale d’Etablissement de santé privé.
Ce décret précise les missions issues de la loi HPST, missions dévolues aux CME d’hospitalisation privée. Le SYMHOP avait demandé ce rôle renforcé des CME.
Mais le SYMHOP s’élève contre l’absence de moyens au regard des nouvelles obligations attribuées aux médecins exerçant en clinique.
Il est temps que le bénévolat dans les fonctions transversales et dans les Conférences Médicales d’Hospitalisation cesse. Il faut permettre aux médecins exerçant en clinique d’exercer pleinement leurs missions de médecin d’établissement, notamment par :
le soutien matériel, logistique, de secrétariat etc. pour l’accomplissement de ces fonctions transversales.
la prise en compte du temps médical consacré à ces nouvelles missions et aux fonctions transversales en général.
Le SYMHOP note que ce travail médical est très largement pris en compte en hospitalisation publique soit sous forme de décharge d’activité voire de créations de postes, soit même sous forme de rémunération complémentaire. Cette iniquité doit cesser, à l’heure où les rôles et les missions des deux secteurs convergent, alors que les moyens alloués continuent à être différents. Pourtant, leurs obligations réglementaires se rapprochent de plus en plus !
Le SYMHOP s’élève également contre ces nouvelles obligations dévolues aux médecins exerçant en clinique, alors que leur avis reste consultatif. On sait ce que cela veut dire au quotidien. Nous sommes loin d’une co-responsabilisation des deux acteurs en hospitalisation privée : gestionnaires et médecins. La CME devrait donner un « avis conforme » qui engagerait l’établissement, et non pas avoir un avis simplement consultatif, dans les domaines concernés.
Le SYMHOP appelle à une nouvelle gouvernance en hospitalisation privée : les obligations et l’engagement des médecins doivent s’accompagner de la reconnaissance de leur rôle incontournable sous tous ses aspects : moyens pour exercer ces missions, rémunérations et respect de l’avis donné.
