EduBourseActualitésLa CSMF appelle les sénateurs à compléter la proposition de loi Fourcade

La CSMF appelle les sénateurs à compléter la proposition de loi Fourcade

L’examen de la proposition de loi du sénateur Fourcade qui doit permettre de supprimer les aberrations de la loi Bachelot débute aujourd’hui à la Commission des Affaires Sociales du Sénat.

Ce texte contient plusieurs avancées positives comme la suppression de la sanction de 3 000 € prévue par le contrat solidarité santé, la suppression de l’obligation de déclaration des absences et le rétablissement des contrats de bonnes pratiques.

La CSMF, premier syndicat médical français, qui a combattu sans relâche cette loi Bachelot instaurant un ensemble de contraintes et de mesures coercitives sans précédent sur l’exercice libéral de la médecine, constate aujourd’hui une première la prise de conscience du Gouvernement et des parlementaires face à l’ampleur des ravages de ce texte en pleine crise de la médecine libérale.

Pour autant, la CSMF considère que la proposition de loi Fourcade, si elle va dans le bon sens, reste insuffisante et doit être complétée pour redonner la souplesse indispensable au maintien de la médecine de proximité.

La CSMF a adressé un ensemble de propositions aux parlementaires afin qu’ils complètent le texte en discussion, notamment par la dépénalisation de la télétransmission des feuilles de soins, l’introduction dans la loi du principe de non-opposabilité des SROS ambulatoires, la conformité obligatoire des contrats individuels proposés par les ARS avec la convention nationale, la refonte de l’assurance RCP, le rétablissement du caractère volontaire de la permanence des soins, l’intégration dans le champ conventionnel des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération, ou encore la suppression du délit statistique.

Ces demandes sont celles de la majorité des médecins libéraux qui ont exprimé leur colère en votant massivement pour la CSMF aux récentes élections professionnelles pour dire STOP à la loi Bachelot. Aussi la CSMF appelle la Commission des Affaires Sociales du Sénat à élargir cette proposition de loi afin de redonner l’espoir à une profession particulièrement malmenée depuis 2007.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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