19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Paris, le 20 décembre 2000- La commission japonaise en charge du droit de la compétition (Japanese Fair Trade Commission- JFTC) a rendu une décision favorable au lancement commercial de la plate-forme de brevets 3G après avoir étudié le dossier en détail durant les dix derniers mois. Cette plate-forme favorisera la compétition sur le marché de la 3è génération de communications mobiles et servira les intérêts de l’industrie des télécommunications à travers le monde.
Les deux autres principales autorités du droit de la compétition, la Commission Européenne (CE) et le Département de Justice américain (DoJ), division anti-trust, sont sur le point de conclure leur analyse. Sous réserve de leur approbation rapide, la plate-forme 3G débutera ses services au printemps 2001 et sera ouverte à toute compagnie intéressée.
Les services de la plate-forme ont été spécifiés par les plus importantes sociétés au monde dans le domaine des télécommunications et couvrent l’évaluation, la certification et les licences de brevets essentiels pour la réalisation de systèmes de communications mobiles de troisième génération. Ces services seront disponibles en ligne via Internet depuis une nouvelle société qui sera établie au Royaume-Uni (3G Patents Ltd).
L’objectif de 3G Patents Ltd est de faciliter le transfert de technologies de troisième génération à des conditions prédéfinies, plus favorables pour tous les acteurs (e.g. opérateur, fabricant de produit ou de composants, fournisseur de service, utilisateur). La diminution et la maîtrise des coûts d’investissement catalysera l’expansion du marché et rendra son accès moins incertain. A l’encontre du GSM, où le nombre de détenteurs de brevets essentiels ne dépassait guère vingt sociétés, les systèmes de communications mobiles de troisième génération dépendront d’une centaine de sociétés et le nombre de brevets essentiels sera en forte croissance.
“La décision de la JFTC représente une étape capitale pour tous les acteurs industriels qui ont contribué à faire de cette plate-forme de brevets 3G une révolution en terme d’efficacité pour le transfert technologique. Tous les efforts seront entrepris afin d’encourager les entreprises à pleinement utiliser les services de 3G Patents Ltd dont les bénéfices profiteront à l’ensemble du secteur des télécommunications”, a déclaré Brian Kearsey, qui a été nommé Directeur Général de 3G Patents Ltd.
Informations complémentaires pour la presse
La spécification de la plate-forme de brevets 3G a été définie entre février 1998 et juin 1999 par plus de 40 compagnies internationales de télécommunications mobiles sous les auspices de l’UMTS IPR Working Group et de l’UMTS Intellectual Property Association (UIPA). Les travaux préparatoires au lancement de 3G Patents Ltd ont été entrepris depuis 14 mois conjointement par les plus importants opérateurs, fabricants et organisations professionnelles au sein du 3G Patent Platform Partnership (3G3P). Les services de 3G Patents Ltd seront néanmoins disponible à toutes les sociétés à travers le monde, sans discrimination.
Partenaires dans 3G3P: Alcatel, Bosch, Cegetel, ETRI, France Telecom, Fujitsu, Korea Telecom, KPN, LG, Matsushita, Mitsubishi Electric, NEC, NTT DoCoMo, Samsung, SK Telecom, Siemens, Sonera, Sony, Telecom Italia Mobile. Partenaires Associés: GSM Association et ETNO.
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