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AXA annonce les prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de son opération d’actionnariat salarié 2012 (Shareplan 2012)

Les prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié 2012 (Shareplan 2012) ont été arrêtés par décision du
directeur Général Délégué d’AXA en date du 25 octobre 2012. Ces prix de souscription sont basés sur un prix de référence de 11,86 euros égal à la moyenne arithmétique des cours d’ouverture de l’action AXA sur le Compartiment A de NYSE Euronext Paris S.A. sur une période de 20 jours de bourse entre le 27 septembre 2012 inclus et le 24 octobre 2012 inclus (le « Prix de Référence »).

Dans le cadre de l’offre classique, pour l’ensemble des pays, le prix de souscription sera égal à 80 % du Prix de Référence, Soit 9,50 euros

Dans le cadre de l’offre à effet de levier, pour l’ensemble des pays, le prix de souscription sera égal à 82,81 % du Prix de Référence, Soit 9,82 euros

Les informations qui suivent constituent pour l’essentiel un rappel des autres conditions générales de l’opération Shareplan 2012 déjà présentées dans un communiqué de presse diffusé le 21 août dernier.

EMETTEUR
AXA, ICB Classification sectorielle :
Industrie : 8000, Sociétés financières
Super secteur : 8500, Assurance
Secteur : 8530, Assurance – Non vie
Sous secteur : 8532, Assurance – Services complets

OBJECTIF DE L’OPÉRATION
Comme chaque année, le Groupe AXA propose à ses collaborateurs, tant en France qu’à l’international, de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée. Le Groupe AXA souhaite ainsi renforcer le lien existant avec ses collaborateurs et les associer étroitement aux développements et aux résultats futurs du Groupe.

L’opération 2012, intitulée « Shareplan 2012 », se déroule dans 40 pays et concerne plus de 110.000 collaborateurs, auxquels il est proposé, dans la plupart des pays, une offre « classique » et une offre dite « à effet de levier ». L’investissement initial des souscripteurs dans l’offre à effet de levier est garanti.

TITRES OFFERTS
• Date de l’Assemblée Générale Mixte ayant autorisé l’émission des titres : 25 avril 2012.
• Dates des décisions du Conseil d’Administration / Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration : le 13 juin 2012 (principe de l’opération et fixation de la période de réservation) et le 25 octobre 2012 (fixation du Prix de Référence et des dates de la période de rétractation / souscription).
• Type de titres offerts, nombre maximal : conformément (i) à la 18ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2012, et (ii) à la décision du Conseil d’Administration du 13 juin 2012, l’opération présentera les caractéristiques suivantes :
¾ Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions dont le prix de souscription sera égal à :
– dans le cadre de l’offre classique, pour l’ensemble des pays : 80 % du Prix de Référence ;
– dans le cadre de l’offre à effet de levier, pour l’ensemble des pays : 82,81 % du Prix de Référence.

L’apport personnel initial des collaborateurs souscrivant à l’offre à effet de levier est garanti par une banque partenaire (Natixis) et les souscripteurs bénéficient d’une partie de l’appréciation du titre par rapport au Prix de Référence non décoté.

¾ Le nombre maximum d’actions pouvant être émises dans le cadre de cette opération s’élève à 58.951.965 actions, correspondant à une augmentation de capital d’un montant nominal de près de 135 millions d’euros.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le nombre d’actions nouvelles émises correspondra au nombre d’actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires qui sera connu au terme de la période de rétractation / souscription.

¾ Les actions nouvelles créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2012.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
• Bénéficiaires de l’émission réservée : les bénéficiaires de l’offre, sauf spécificités réglementaires locales, sont :

– les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec une ou plusieurs entités du périmètre, adhérents du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) ou du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe (PEEG) d’AXA, présents à l’effectif au jour de l’ouverture de la période de réservation et disposant au dernier jour de la période de rétractation / souscription d’une ancienneté minimale de 3 mois acquise en continu ou en discontinu sur la période du 1er janvier 2011 au dernier jour de la période de rétractation / souscription, conformément à l’article L.3342-1 du Code du travail ;

– les anciens salariés des entités éligibles (retraités ou préretraités de ces entités), ayant conservé des avoirs dans un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) et / ou des titres dans un compte au nominatif inscrits au sein du PIAG ou du PEEG d’AXA ;

– ainsi que les agents généraux d’assurance en France disposant d’un mandat individuel avec une entreprise adhérente au PEEG dont ils commercialisent les produits, ayant pris effet depuis au moins 3 mois au dernier jour de la période de rétractation / souscription, conformément aux articles L.3342-1 et D.3331-3 du Code du travail.

Les entités du périmètre sont les entités ayant adhéré aux règlements du PEEG ou du PIAG et à leurs avenants.

• Existence ou non d’un droit préférentiel de souscription : émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne salariale conformément aux dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce.

• Modalités de souscription :
– Pour l’offre classique (hors Allemagne, Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis, Italie et Roumanie), les actions seront souscrites par des FCPE dont les salariés recevront des parts. Les porteurs de parts pourront exercer leurs droits de vote directement lors des assemblées générales d’actionnaires d’AXA.

En Allemagne, en Corée du Sud, en Espagne, aux Etats-Unis, en Italie et en Roumanie, les actions seront souscrites directement par les salariés et inscrites en compte nominatif. Les droits de vote attachés à ces actions seront exercés directement par les salariés actionnaires.

– Pour l’offre à effet de levier en dehors des Etats-Unis, les actions seront souscrites par des FCPE dont les salariés recevront des parts. Les porteurs de parts exerceront leurs droits de vote directement lors des assemblées générales d’actionnaires d’AXA.

Aux Etats-Unis, les actions seront souscrites et détenues directement par les salariés.

• Plafond de souscription : en application de l’article L.3332-10 du Code du travail, les versements annuels des salariés ne peuvent excéder un quart de leur rémunération annuelle brute ou des pensions reçues au titre de l’année1 (cette limite peut être plus faible en vertu de réglementations locales plus restrictives). Dans le cadre de la formule avec effet de levier, la limite du quart de la rémunération brute annuelle du souscripteur est calculée après prise en compte de l’apport complémentaire de la banque partenaire (Natixis). Durant la période de rétractation / souscription, les salariés éligibles auront la possibilité de souscrire (i) dans la formule classique dans les mêmes conditions que pendant la période de réservation et / ou (ii) dans la formule à effet de levier mais avec un plafond de souscription réduit à 2,5 % seulement de leur rémunération éligible (après prise en compte de l’apport complémentaire de la banque partenaire).

• Blocage des actions : les salariés ayant participé à Shareplan 2012 devront conserver les parts de fonds ou les actions détenues en direct, selon les cas, pendant une durée d’indisponibilité d’environ cinq ans, soit jusqu’au 1er mai 2017 en France, jusqu’au 1er juillet 2017 pour le reste du monde et jusqu’au 7 décembre 2017 en Belgique, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.

CALENDRIER DE L’OPERATION
¾ Période de réservation à cours inconnu : du 31 août 2012 (inclus) au 17 septembre 2012 (inclus).

¾ Période de fixation du Prix de Référence : du 27 septembre 2012 (inclus) au 24 octobre 2012 (inclus). Des opérations de couverture relatives à l’offre à effet de levier ont été conduites durant cette période par la banque partenaire et pourront continuer à être menées ultérieurement pendant toute la durée de l’opération.

¾ Période de rétractation / souscription : le Directeur Général Délégué d’AXA, dans sa décision du 25 octobre 2012, a confirmé les dates de la période de rétractation / souscription : du 26 octobre 2012 (inclus) au 31 octobre 2012 (inclus).

¾ Date indicative de l’augmentation de capital : en principe le 7 décembre 2012.

COTATION (ou) INSCRIPTION
L’admission des actions nouvelles aux négociations sur le Compartiment A de NYSE Euronext Paris S.A. (ISIN FR0000120628) sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue pour le 7 décembre 2012 et interviendra au plus tard le 31 décembre 2012, sur la même ligne que les actions existantes.

1 Pour les agents généraux en France, seuls seront pris en considération les revenus professionnels déclarés à l’impôt sur le revenu au titre
de l’année précédente.

AUTRES INFORMATIONS
Les règlements des fonds (ainsi que les documents d’informations clés pour l’investisseur) par lesquels les salariés pourront participer à l’offre ont reçu l’agrément de l’AMF (Autorité des marchés financiers) le 8 juin 2012. Le présent communiqué tient lieu de document d’information tel qu’exigé par la règlementation, conformément à l’article 212-4 5° du règlement général de l’AMF et à l’article 14 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005.

CONTACT SALARIES
Pour toute question relative à la présente opération, les collaborateurs pourront s’adresser à leur Direction des Ressources Humaines.

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A propos du Groupe AXA
Le Groupe AXA est un leader mondial de l’assurance et de la gestion d’actifs, avec plus de 163.000 collaborateurs au service de 101 millions de clients dans 57 pays. En 2011, le chiffre d’affaires IFRS s’est élevé à 86,1 milliards d’euros et le résultat opérationnel à 3,9 milliards d’euros. Au 31 décembre 2011, les actifs sous gestion d’AXA s’élevaient à 1 065 milliards d’euros. L’action AXA est cotée sur le compartiment A d’Euronext Paris sous le symbole CS (ISIN FR0000120628 – Bloomberg : CS FP – Reuters : AXAF.PA). Aux Etats-Unis, l’American Depositary Share (ADS) d’AXA est cotée sur la plateforme de gré à gré QX sous le symbole AXAHY. Le Groupe AXA est présent dans les principaux indices ISR internationaux, dont le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) et le FTSE4GOOD, et est l’un des membres-fondateurs des Principes pour l’Assurance Responsable (PSI : Principles for Sustainable Insurance) de l’Initiative Financière du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE FI).

Ce communiqué de presse est disponible sur le site Internet du Groupe AXA :
www.axa.com

AVERTISSEMENT
Ce communiqué n’apparaît qu’à titre informatif et ne constitue pas une offre de valeurs mobilières. L’offre sera réalisée uniquement dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et / ou les notifications requises et / ou la préparation d’un prospectus auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues, et les procédures requises en matière de consultation ou d’information des représentants du personnel auront été complétées.

Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrement, notification, consultation et / ou information requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n’auraient pas été obtenues.

Concernant les Etats-Unis d’Amérique en particulier, les titres mentionnés dans ce communiqué de presse n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act de 1933 (le « Securities Act ») et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au Securities Act. AXA n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre, en totalité ou en partie, aux Etats-Unis, ni de faire appel public à l’épargne aux Etats-Unis. Les titres seront proposés uniquement dans le cadre d’opérations bénéficiant d’une exemption d’enregistrement.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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