Explosion de la fiscalité locale des cabinets médicaux : La CSMF appelle à la contestation administrative
Dans la plupart des régions, les médecins libéraux constatent une augmentation aussi démesurée qu’injustifiée de leurs impôts locaux au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui a remplacé la défunte taxe professionnelle.
La CSMF avait déjà dénoncé les incohérences de la nouvelle taxation locale des cabinets médicaux, notamment avec la pénalisation des médecins libéraux en SCM qui subissent une double taxation sur les locaux utilisés en commun, sans que l’administration fiscale ne daigne se pencher sur cette question.
Aujourd’hui, l’explosion de la CFE pour la plupart des cabinets médicaux est inacceptable et constitue une atteinte à l’exercice libéral, en particulier pour les médecins de secteur 1.
La CSMF dénonce cette augmentation incompréhensible de la fiscalité imposée aux médecins libéraux et demande au Gouvernement de clarifier cette situation inédite avec les collectivités territoriales.
D’ici là, la CSMF, premier syndicat médical français, appelle les médecins libéraux à contester systématiquement leur CFE et met à leur disposition un modèle de lettre à adresser à l’administration fiscale par téléchargement sur son site (www.csmf.org).
Cette contestation administrative permettra d’imposer à l’administration fiscale de recalculer toutes les impositions au titre de la CFE, et de contraindre le Gouvernement à se positionner sur ce dossier.
