EduBourseActualitésLa CSMF dénonce un président de l’Ordre sous influence

La CSMF dénonce un président de l’Ordre sous influence

La CSMF, premier syndicat médical français, est consternée par les propos du président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, publiés ce matin dans les colonnes du Quotidien du Médecin.

La CSMF constate, une fois de plus, que le président de l’Ordre se borne à relayer la position d’un syndicat dont il est proche, la FMF. C’était déjà le cas à propos de la convention médicale de juillet 2011, c’est à nouveau le cas, aujourd’hui, avec l’avenant n°8.

En effet, le président de l’Ordre prétend que « cet avenant donne aux caisses des pouvoirs exorbitants et supprime les garanties que les médecins avaient » ; ce qui est grossièrement faux. Ceci démontre bien qu’il n’a pas bien lu le texte de cet avenant, comme beaucoup d’ailleurs.

L’avenant n°8 stipule que la commission paritaire régionale (CPR), saisie par le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie, décide du caractère sanctionnable de la pratique tarifaire qui lui est soumise, puis, s’il y a lieu, après une phase contradictoire d’avertissement préalable, de la nature et du niveau de la sanction. Le médecin concerné par la procédure a toute latitude pour présenter ses observations, être entendu, s’il le souhaite, par la commission ou encore se faire assister par un avocat. En outre, c’est à l’initiative de la CPR, si elle juge qu’il y a une présomption de manquement à la déontologie médicale, que l’Ordre peut être saisi. Enfin, le médecin peut faire appel de la décision de la CPR auprès de la CPN, l’appel étant suspensif.

Ceci démontre bien que les directeurs de caisses n’ont pas tout pouvoir pour sanctionner, loin s’en faut puisqu’ils sont cantonnés à un rôle d’exécutant de la commission. De plus, la procédure est contradictoire dans le strict respect des droits à la défense qui sont garantis.

En outre, la commission paritaire, comme son nom l’indique, est composée à parité de 12 représentants des caisses et de 12 représentants des syndicats médicaux signataires de la convention médicale, et qu’il n’y a pas de voix prépondérante des caisses. S’il survient un désaccord entre la caisse et les syndicats, le cas est renvoyé à l’arbitrage de la commission paritaire nationale, où, là encore, les syndicats médicaux signataires ont un rôle majeur.

Au niveau de la CPN, dans tous les cas, l’Ordre aura son mot à dire puisque son avis est systématiquement prévu avant tout prononcé de sanction.

On est donc bien loin de la prétendue « machine à sanction » annoncée sentencieusement par le président de l’Ordre.

D’autre part, la CSMF tient à faire remarquer au président de l’Ordre que les différents critères d’appréciation des pratiques tarifaires abusives ont été définis dans la plus grande transparence et dans le but de permettre le maximum de souplesse en fonction de la situation individuelle du médecin concerné. Toutes les décisions, de la CPR, comme de la CPN, doivent être motivées, ce qui garantit une réelle transparence des décisions.

La CSMF estime que le président de l’Ordre a, une fois de plus, un comportement déplacé et qu’il sort de son rôle. En effet, l’éthique professionnelle, ce n’est pas de travestir la vérité et de désinformer les confrères pour semer la panique. C’est au contraire avoir une attitude loyale en veillant de respecter à la fois les médecins et les structures qui les représentent démocratiquement.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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