19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
La Haute Cour de justice britannique approuve le projet d’Axa de réorganisation financière de “‘inherited estate” d’Axa Equity and Law.
AXA UK, filiale britannique du Groupe AXA, a reçu aujourd’hui l’accord de la Haute Cour
de Justice pour procéder à la réorganisation financière de « l’inherited estate » d’AXA
Equity & Law, qui s’élève à 1,7 milliard de livres.
La décision de la Haute Cour, nécessaire dans le cadre d’une telle opération, permettra à
AXA de réaliser son projet à partir du 1 er janvier 2001, sauf si un appel remettait en cause
ce calendrier.
A la suite de cette décision, une partie des actifs d’AXA Equity & Law qui ont été
accumulés au cours des années passées et constituant aujourd’hui « l’Inherited Estate »
sera attribuée à AXA en sa qualité d’actionnaire, l’autre partie étant attribuée aux assurés.
· AXA pourra procéder à la fusion des portefeuilles d’assurance vie et des actifs y
afférents des sociétés AXA Equity & Law et AXA Sun Life, rendant la structure plus
simple et plus souple.
· 225 millions de livres de l’ « Inherited Estate » seront alloués aux assurés sous la
forme d’une participation aux bénéfices exceptionnelle, ce qui augmentera la valeur de
leur contrat à l’échéance. Le montant de cette participation exceptionnelle varie en
fonction de la police souscrite. La quasi-totalité des assurés sera bénéficiaire de cette
participation exceptionnelle.
Les détenteurs de 542.000 polices d’assurance, représentant 79% en valeur du total des
polices concernées, ont choisi la proposition d’AXA : recevoir une somme moyenne de
400 livres par contrat, en contrepartie de laquelle ils renoncent à leurs droits sur toute
distribution potentielle à venir de « l’Inherited Estate ». Les versements seront effectués
d’ici fin février 2001.
L’Inherited Estate sert aujourd’hui à conforter la solvabilité de l’activité « with-profits » au
Royaume-Uni. A la suite de la réorganisation financière proposée, il conservera cet usage
et sera maintenu dans la société britannique au cours des prochaines années en appui du
développement de l’activité permettant aux assurés «with-profits» de bénéficier d’une
solidité financière élevée.
Cette réorganisation n’aura d’impact immédiat sur le compte de résultat d’AXA. Son
impact comptable sera pris en compte par ajustement des fonds propres consolidés du
Groupe en 2001.
Relations Presse:
Christophe DUFRAUX : 01.40.75.46.74
Emmanuelle ISNARD : 01.40.75.47.22
Communication Financière:
Rebecca Antoniou : 01.40.75.49.05
Marie-Flore BACHELIER: 01.40.75.49.45
Anne-Karin DURANTE: 01.40.75.57.91
