Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
A la veille de sa rencontre avec son homologue suisse à Berne, Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a réuni cet après-midi à Bercy, les principales banques helvétiques ainsi que de grandes banques françaises ou étrangères ayant des filiales en Suisse.
Michel SAPIN a exposé aux banques les progrès attendus de l’avenant à la convention fiscale bilatérale qui doit être signée à l’occasion de son déplacement en Suisse, et qui permettra des échanges d’informations fiscales plus nombreux et plus faciles entre les pays.
Michel SAPIN a également évoqué les politiques et les pratiques des banques en matière d’encouragement de leurs clients français à déclarer systématiquement leurs avoirs en Suisse. Plus de 80 % des 25 000 dossiers déposés depuis un an au service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) concernent des comptes non déclarés en Suisse.
Le ministre des Finances et des Comptes publics a insisté sur la responsabilité des banques, en leur rappelant qu’ « elles ont un vrai rôle à jouer dans la prévention et la lutte contre la fraude ».
Un an après la création du dispositif de régularisation, le STDR totalise des recettes excédant 1 milliard d’euros : il contribue ainsi au financement de la mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes.
