EduBourseActualitésPaiement de la ROSP : la CSMF exige dédommagement pour retard de...

Paiement de la ROSP : la CSMF exige dédommagement pour retard de paiement

L’Assurance Maladie, faute d’avoir anticipé ce cas de figure sur le plan technique, avait été dans l’incapacité de procéder en avril, comme pour tous les autres médecins concernés, au paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique 2013 pour les nouveaux installés, et en avait reporté le paiement.

Invoquant des particularités liées au calcul de la rémunération des médecins traitants nouvellement installés et des anomalies identifiées pour la rémunération de l’année 2012, l’Assurance Maladie avait annoncé lors de la Commission Paritaire Nationale du 19 juin que ce paiement ne pourrait intervenir avant le mois de septembre.

La CSMF, premier syndicat médical français, qui préside la CPN, avait alors dénoncé les retards de l’Assurance Maladie alors que les spécificités des nouveaux installés auraient dû être anticipées afin qu’ils ne soient pas pénalisés. Au final, les services de l’Assurance Maladie viennent de faire savoir à la CSMF que la rémunération des médecins concernés avait été mise en paiement le 19 août.

Pour la CSMF, de tels retards sont inacceptables car ils altèrent la confiance des médecins dans les dispositifs conventionnels. Les défauts d’organisation et techniques de l’Assurance Maladie ne doivent pas servir de prétexte pour différer le paiement des rémunérations dues aux médecins libéraux alors qu’ils ont déjà accompli le travail justifiant cette rémunération. D’ailleurs, il serait légitime que l’Assurance Maladie dédommage les médecins pour le préjudice subi, comme cela doit être fait dans tout retard de paiement. La CSMF le demandera lors de la prochaine réunion de la CPN.

La CSMF, dans le cadre de la CPN, sera particulièrement vigilante pour que ce type d’épisode ne se reproduise plus et demande à l’Assurance Maladie de mettre sur pied une démarche qualité dans ses services, destinée à garantir le paiement à date de toutes les rémunérations forfaitaires. La CSMF exigera alors l’application systématique de dédommagement en cas de non-respect des échéances.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
ARTICLES SIMILAIRES
1200
1200