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Bruxelles classe le régime des JEI en première place des dispositifs d’incitation fiscale à la R&D

L’article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) , codifié à l’article 44 sexies-0 A du CGI.
Cette qualification est accordée aux PME de moins de huit ans, dont le capital est détenu directement ou indirectement à 50 % au moins par des personnes physiques ou certaines structures d’investissement et qui réalisent au moins 15 % de dépenses de recherche et de développement.
Dans le cadre d’un nouveau “Taxation Papers” sur les incitations fiscales à la recherche (n°52) la Commission Européenne classe le statut des JEI à la première place des dispositifs d’incitation à la recherche.
« Les scores des incitants fiscaux sur les vingt principes de meilleures pratiques ont été utilisés pour mettre au point un indice général. L’instrument qui a obtenu le score le plus élevé lors du benchmarking est le crédit d’impôt français pour les Jeunes Entreprises Innovantes.
Il fournit un soutien généreux à de jeunes PME, pour lesquelles les dépenses en R&D représentent au moins quinze pourcents des coûts totaux. La nécessité d’innovation en R&D est conforme à la meilleure pratique (« nouveau dans le monde »). L’option de remboursement immédiat et de temps de réponse court signifie que les entreprises peuvent recevoir plus rapidement un remboursement. »

Bonjour,

Pour rebondir sur cette actualité et faire un point sur le statut JEI, je vous propose de parler au Dr. Philippe Pouletty, Directeur Général de Truffle Capital, acteur majeur du capital-risque européen qui aide à la création de PME et les accompagne dans leur développement,
notamment Carmat, concepteur et développeur du projet de cœur artificiel total le plus avancé au monde ; Carbios, qui apporte des solutions biologiques capables de valoriser les plastiques en fin de vie, Pharnext (http://www.pharnext.com ) qui développe de nouveaux traitements ciblant simultanément plusieurs mécanismes pathologiques dans des maladies neurologiques sévères, rares ou communes.

Philippe Pouletty a été à l’origine de plusieurs initiatives gouvernementales en France, parmi lesquelles :

ü la loi de 1999 sur la simplification du droit des sociétés (SAS),
ü le « Plan Biotech 2002 » pour relancer et développer la biotechnologie,
ü le statut de la Jeune Entreprise Innovante qui accorde d’importantes exemptions fiscales aux entreprises technologiques.

Biographie :
?? Cursus : Docteur en Médecine (Université Paris VI), immunologiste (major de l’Institut Pasteur), Post Doc à Stanford University où il signe en 1987, avec ses confrères Larry Burg et John Boothroyd, une nouvelle technique d’amplification des gènes, aujourd’hui utilisée en routine dans les laboratoires de la planète. Cette invention brevetée est l’une des inventions les plus rémunératrices pour Stanford University dans l’histoire de l’université. Elle a, en effet, permis de générer plus de 20 millions de dollars de redevances pour Stanford (seules 13 inventions ont dépassé la barre de 5 millions de dollars de redevances dans l’histoire de Stanford en 42 ans). Grâce à cette invention, le Dr Philippe Pouletty devient l’un des quelques membres de la prestigieuse « Stanford University Hall of Fame of Inventors ».

?? Parcours professionnel : Fonde SangStat en 1989, société spécialisée dans la transplantation d’organes, rachetée en 2002 par l’américain Genzyme pour 600 millions de dollars. Co-fondateur et Directeur Général de Truffle Capital, un leader européen du capital-risque qui gère aujourd’hui plus de 550 millions d’euros d’investissements dans les secteurs des technologies de l’information, des sciences de la vie et de l’énergie.

?? Brevets : Auteurs de 29 brevets et membre du conseil d’administration de 12 entreprises européennes de biotechnologies et de dispositifs médicaux, il a aussi fondé trois sociétés de biotechnologie en Europe et aux États-Unis.

?? Mandats & Représentations : Président d’honneur de France Biotech (association française des biotechnologies). Ancien Vice-président de l’association européenne de l’industrie des biotechnologies Europabio.

?? Prix & Distinctions : Lauréat 1999 de l’American Liver Foundation. Chevalier de la Légion d’Honneur.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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