19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
La Commission des opérations de bourse attire l’attention du public sur la société Wizard Asset Investment domiciliée à Hong-Kong, qui propose en France des services d’investissement via le site Internet www.financewizz.com, sans détenir les agréments nécessaires.
Ce site offre principalement un service de transmission d’ordres de bourse. Il propose également des prestations de gestion d’avoirs sous mandat sous la dénomination de « Portfolio management ». Or, alors même qu’elle vise manifestement une clientèle française, notamment du fait de l’emploi du français, cette société n’a pas reçu les agréments légaux requis en France pour exercer des activités de prestataire de services d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Il convient de rappeler que les entreprises d’investissement doivent être agréées par la Commission des opérations de bourse lorsqu’elles exercent à titre principal une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et sont alors qualifiées de « sociétés de gestion de portefeuille » (SGP) ; dans les autres cas, elles sont agréées par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), après approbation de leur programme d’activité par le Conseil des marchés financiers (CMF). Les entreprises agréées dans un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent fournir des prestations de service d’investissement en France, sous réserve que leur activité ait été notifiée aux autorités françaises.
Les agréments sont octroyés après vérification d’un certain nombre d’informations telles que :
· la présence du siège social en France ;
· l’existence d’un capital initial suffisant ;
· l’identité et la qualité des actionnaires ;
· l’honorabilité et l’expérience des dirigeants ;
· l’adéquation de la forme juridique ;
· l’existence d’un programme d’activité pour chacun des services d’investissement.
La Commission rappelle que les sociétés de gestion de portefeuille agréées sont inscrites sur une liste publiée au Journal officiel accessible sur le site Internet de la Commission (www.cob.fr). La liste des autres entreprises agréées est consultable sur le serveur de la Banque de France (www.banque- France.fr).
Source : Service des Relations Publiques – COB – tél. : 01 53 45 60 28
Communiques du 12/01/2001
