EduBourseActualitésFoncière Forestière devient éligible au remploi des plus-values de cession

Foncière Forestière devient éligible au remploi des plus-values de cession

Dernière mise à jour: octobre 21, 2021

Paris, le 21 février 2017 – Foncière Forestière, PME exploitant plus de 1.700 ha de forêts en France, annonce son éligibilité au réinvestissement des plus-values de cession, dans le cadre des dispositions de l’article 150 – B ter du CGI. Cette éligibilité permet aux dirigeants actionnaires de neutraliser le montant de la plus-value de cession des titres de leur entreprise en réinvestissant, via une holding, le fruit de leur vente dans Foncière Forestière.

Quelles sont les conditions à respecter afin de bénéficier du report d’imposition ?

L’article 150-0 B ter indique que la holding doit conserver les titres apportés au moins 3 ans avant de les céder, et cela afin de ne pas remettre en cause le report d’imposition. Si la cession des titres apportés a lieu avant 3 ans, la plus-value d’apport est alors fiscalisée dans les conditions de droit commun. Toutefois, le report d’imposition n’est pas remis en cause à la condition que la holding réinvestisse au moins 50% du produit de cession dans des investissements éligibles (CGI art. 150-0 B ter, I-2°) comme Foncière Forestière. Ce réinvestissement doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la cession des titres apportés et devra être conservé 1 an minimum.

Pour mémoire, investir dans Foncière Forestière donne droit aussi à :

50 % de réduction d’ISF

Réduction d’ISF de 50 % de la souscription d’actions de Foncière Forestière, dans la limite d’une souscription de 90.000 euros (soit une réduction d’ISF maximale de 45.000 euros), en contrepartie d’un risque en capital et d’un risque d’illiquidité.

100 % d’exonération d’ISF

La loi TEPA permet de bénéficier d’une exonération de 100 % de l’investissement réalisé lors de la souscription d’actions de Foncière Forestière, en contrepartie d’un risque capital, et ce pendant toute la durée de détention des actions.

18% d’éxonération d’IRPP

En contrepartie d’un risque en capital et d’un risque d’illiquidité, dans la limite d’une souscription de 50.000 euros (personne seule) ou de 100.000 euros (couple marié ou pacsé). Ce dispositif est par ailleurs soumis au plafonnement global des niches fiscales.

A propos de Vatel Capital
Société de gestion indépendante et entrepreneuriale agréée par l’AMF, Vatel Capital est spécialisée dans l’accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées. Avec plus de 265 M€ d’actifs sous gestion, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Elle investit dans des entreprises de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet et propose également une offre financière sur les actifs tangibles tels que la forêt, les terres agricoles et les énergies renouvelables.

Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté » et en 2015 du Lipper Fund Award obtenu pour le FCP Vatel Small Caps Flexible. En janvier 2016 et 2017, Vatel Capital est noté 4 étoiles par Gestion de Fortune pour sa qualité de service.

Pour plus d’informations : www.vatelcapital.com

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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