21 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Les BSPCE. Derrière ce mot barbare se cache une expression qui ne l’est pas moins : Bons de Souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise. Plus simplement, il s’agit de stock options dédiés aux entreprises nouvelles et à forte croissance. Cet outil fut développer pour attirer des dirigeants compétents vers des PME dont le potentiel de croissance est élevé.
Qu’est ce qu’un BSPCE ?
En 1995, les stock options se réforment en profondeur. Cette réforme se traduit notamment par une hausse de la fiscalité. Les stock options, autrefois utilisés par tous, se limitent désormais de facto aux grosses entreprises, bien loin de l’inspiration initiale. En effet, les stock options étaient et sont encore aux Etats-Unis, dédiés en partie à attirer les dirigeants dans de petites structures ou à faire bénéficier au mieux les salariés de la réussite d’un projet.
Mais en 1995, les stock options à la française ne représentent plus cet eldorado. Sous l’impulsion de Dominique Strauss-Khanh, la loi de finances pour 1998 incorpore un article 76 présentant le Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise. L’objectif est simple : proposer un outil avantageux fiscalement aux petites entreprises pour les aider à recruter du personnel de haut niveau.
Afin d’atteindre cet objectif, les BSPCE ne sont pas ouverts à toutes les entreprises mais doivent respecter certaines conditions :
– la société doit être créée depuis moins de 15 ans;
– la société doit être une société d’actions : SA, SCA ou SAS. De fait les SNC, SARL, SCI ou encore Société en Commandite Simple ne sont pas concernées;
– la société ne doit pas exercer d’activités dans le domaine bancaire, financière, d’assurance, de location d’immeuble ou encore de gestion;
– la société doit être passible de l’impôt sur les sociétés en France;
– le capital doit être détenu par au moins 25% de personnes physiques;
– la création de l’entreprise ne doit pas été faite lors d’une concentration ou encore d’une restructuration;
– la société ne peut être cotée sur les marchés financiers français ou étrangers, sauf si la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.
Un BSPCE est un droit que l’entreprise donne à un salarié ou à un dirigeant soumis au régime fiscal des salariés. Ce droit permet d’acheter des actions à un prix déterminé à l’avance (le plus souvent par le conseil d’administration). Le détenteur n’a pas d’obligation de conservation et peut céder rapidement ses titres ou les conserver, à sa guise.
Quelle est la fiscalité des BSPCE ?
L’un des principaux atouts des BSPCE est leur fiscalité très avantageuse. Ils peuvent même être totalement non imposés si le montant total des cessions du cédant est inférieur au seuil de cessions des 25.000 €.
Le statut le plus avantageux s’applique quand les actions sont cédées plus de 3 ans avant l’intégration du salarié dans l’entreprise. Alors c’est le cas classique de la vente d’actions qui s’applique. Si les trois ans ne sont pas écoulés, le taux est majoré et s’établit au total à 40%.
Bref, les BSCPE sont un outil de rémunération et d’attraction de dirigeants au sein d’entreprises à forte croissance.
