21 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Les démarches pour clôturer un compte bancaire sont déjà obscures pour bons nombres de clients, mais qu’en est-il des démarches pour clôturer un compte titre ? Le compte titres est le compte sur lequel sont conservés vos titres, actions, sicav ou autres fcp. Bien moins fréquent qu’un compte courant, il est possible toutefois que vous en déteniez un sans même le savoir. Un placement bancaire peut ainsi nécessiter l’ouverture d’un compte titres, sans que cela ne soit totalement transparent pour le client.
Si le compte titre que vous possédez est un compte titres simple, il vous suffit pour le clôturer d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme bancaire en n’oubliant pas d’y faire figurer l’ensemble des informations vous concernant : numéro du compte, non et prénom, date de naissance, adresse postale…. Une fois que la banque aura réceptionné votre courrier, elle procédera à la liquidation de tous vos titres en les vendant. Bien entendu, la vente de vos titres engendrera un certain nombre de frais que vous devrez alors régler à votre organisme bancaire. Ces frais ne sont pas fixes et varient d’une banque à l’autre. Il va sans dire qu’il est alors préférable de céder la totalité des actifs du compte titres avant de le clôturer. Ainsi vous contrôlerez au mieux les détails des différentes cessions. Le mieux est encore de vous rendre directement à votre agence, pour les banques classiques, et de voir avec votre conseiller les meilleures solutions pour clôturer votre compte titres. Ces solutions dépendront en partie des raisons de cette fermeture.
Il existe une alternative souvent moins coûteuse à la clôture d’un compte titres. Vous pouvez en effet simplement vider votre compte sans le fermer. Ce dernier reste ouvert mais ne dispose plus d’aucun titre en conservation. Cependant, cette démarche n’est pas gratuite dans toutes les banques. Certaines banques qui le proposent, facturent là aussi des frais de tenue de compte même lorsque le compte titres est vide. Cela leur évite de devoir gérer des comptes titres vides qui ont un coût non nul pour la banque. Il va sans dire qu’il est inutile de conserver un compte titres vide si celui-ci vous génère des frais. Il sera aisé par la suite d’ouvrir un nouveau compte titres, si le besoin s’en fait sentir.
S’il s’agit d’un compte titres de type PEA pour Plan d’Epargne en Actions, la procédure reste identique mais les conséquences fort différentes. En effet, le Plan d’Epargne en Actions est un véhicule financier permettant d’investir avec une fiscalité allégée, par rapport à un compte titres classique. Il convient donc de respecter la législation spécifique au PEA bancaire pour limiter les frais engendrés par la clôture du compte. Il est ainsi recommandé de le fermer 5 ans après sa date d’ouverture voire 8 ans après dans l’idéal. La clôture d’un PEA avant 8 ans entraîne une fiscalité moins intéressante. En effet, bien qu’entre 5 et 8 ans vous ne devrez payer que les prélèvements sociaux, il ne vous est pas possible d’effectuer de retraits partiels. Si vous clôturez votre compte entre 2 et 5 ans, vous êtes imposable à hauteur de 19% sur les revenus de votre compte titres. Enfin, si vous clôturez votre compte titre moins de deux ans après son ouverture, la taxation s’élève alors à 22,5%.
Pour clôturer un PEA, il suffit durant les 8 premières années d’effectuer un retrait sur ce compte. Au delà de cette limite, vous pourrez décider par vous-même de fermer votre PEA en retirant l’intégralité des fonds qui s’y trouvent. Si les retraits partiels sont autorisés après 8 ans, vous ne pourrez alors plus faire de versement. Autrement dit, si votre PEA de plus de 8 ans génère des revenus intéressants, vous aurez la possibilité de les retirer tout en continuant à bénéficier de la fiscalité avantageuse du PEA.
La démarche pour clôturer un PEA est la même que pour un compte titres classique et il vous suffit, soit de vous rendre dans votre banque, soit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Attention, cette clôture entraîne des frais plus ou moins importants selon l’organisme bancaire dont vous dépendez. Il n’est possible que d’ouvrir un seul PEA par personne. Il est donc d’usage de transférer le compte PEA plutôt que de le clôturer pour le rouvrir ailleurs. Vous conservez alors son ancienneté.
Une clôture de compte-titres s’explique le plus souvent par la volonté de transférer ses titres vers un autre établissement bancaire. Sachez donc que vous n’êtes pas obligé de clôturer un compte pour en rouvrir un. Vous avez toujours la possibilité de transférer vos titres d’une banque à l’autre. Cette procédure qui peut être longue, est toujours coûteuse, sauf si la nouvelle banque prend en charge les différents frais de transferts de vos titres. Il y a donc un arbitrage à faire entre la cession des titres pour clôturer le compte, ou le transfert de ces derniers dans votre nouvelle banque.
Avant de vous intéresser à la clôture de votre compte titres, il est également préférable de bien réfléchir au choix de l’organisme bancaire auquel vous allez confier votre épargne, et surtout à sa tarification. En effet, les banques ne pratiquent pas toutes les mêmes frais et il s’agit d’un élément important dont vous devez tenir compte lors de l’ouverture de votre compte même si votre intention n’est pas de clôturer rapidement celui-ci. C’est souvent au moment de la survenance d’un accident que l’on juge de la qualité d’un assureur. Pour une banque, c’est souvent au moment où on la quitte qu’on juge de sa qualité.
