Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 21 octobre 2021
Préparer son patrimoine après sa mort est une décision de bon père de famille. A qui ira mes biens ? Comment mes héritiers paieront le moins d’impôts ? Comment privilégier un héritier par rapport à un autre ? Toutes ses questions sont fréquentes et certains n’hésitent d’ailleurs plus à transmettre leur patrimoine avant même leur décès. Ainsi ils résolvent aujourd’hui les problèmes de demain qu’auraient du gérer leurs héritiers. La donation est idéale pour permettre au donateur de décider quand et comment transmettre son patrimoine.
La donation simple est la forme la plus commune de la donation mais la donation graduelle propose des options qui pourraient mieux correspondre à vos besoins. Le principe est simple. Vous transmettez de votre vivant un bien à un bénéficiaire, appelé le gratifié. Mais contrairement à une donation simple, le donataire ne pourra totalement bénéficier de ce bien. Il a en effet l’obligation de le conserver jusqu’à son propre décès. A ce moment là, ce bien sera transmis à un deuxième bénéficiaire défini dès l’origine par le donateur. Autrement dit, le donateur se garantit que son bien sera transmis intact à une tierce personne. Cette donation semble complexe mais elle répond à plusieurs problématiques du donateur. Les raisons pour pratiquer ainsi sont multiples :
– le donateur peut vouloir tout transmettre à l’enfant d’une première union tout en permettant à son conjoint actuel de bénéficier du bien jusqu’à son décès;
– le donateur peut aussi vouloir transmettre un bien par l’intermédiaire du premier bénéficiaire, à un enfant à naître;
– il peut aussi être intéressant de transmettre ses biens à une association sans toutefois aller contre son conjoint par exemple. Au décès de ce dernier, les biens iront à l’association;
– si le premier bénéficiaire n’a pas de descendance, le donateur et le premier bénéficiaire peuvent se mettre d’accord pour fixer au moment de la donation, le nom du second bénéficiaire;
– éviter l’enfant prodigue. Afin d’éviter qu’un enfant ne dilapide les biens de l’héritage, ce dernier aura l’obligation de conserver ses biens pour les transmettre à un petit enfant par exemple. Il va sans dire que les relations avec l’enfant dit prodigue ne s’amélioreront pas suite à cette donation.
La donation graduelle, outre sa différence notable avec la donation simple, implique aussi quelques dispositions. Ainsi, elle ne peut convenir que pour des biens clairement définis et non lié à une quotité. Point question de transmettre 33% d’un véhicule par exemple. Le premier bénéficiaire ne pouvant garantir que ce bien ne sera pas vendu. Dans le cadre de valeurs mobilières, le premier bénéficiaire pourra les céder mais devra transmettre les valeurs acquises en contrepartie. Les deux bénéficiaires devront signer des actes authentiques pour accepter ses biens, toutefois le second pourra ne le faire qu’au moment du décès du premier bénéficiaire. Les donataires ne sont pas non plus obligatoirement des membres de la famille, et le montant de la donation graduelle ne serait diminué le montant de la réserve successorale. Elle ne peut avoir lieu que sur le montant de la quotité dite disponible.
En matière de fiscalité, le législateur a tenu à simplifier les choses et à limiter le montant des taxes. Ainsi deux donations simples auraient donné lieu à des frais de successions doubles calculés sur les deux donateurs. Dans la donation graduelle, les frais de succession sont payés au moment de la première donation, et ces mêmes frais viendront en déduction des frais à payer par le second bénéficiaire. Le calcul des frais de ce dernier tiendra d’ailleurs compte du lien de parenté qui existe entre lui et le donateur initial. Ainsi, si le second bénéficiaire reçoit le bien du conjoint de son père, c’est la relation père / enfant qui sera prise en compte pour le calcul des frais et non la relation conjoint de son père / donataire. La différence peut être très notable, surtout quand il s’agit de donation en ligne directe.
La donation graduelle a donc de multiples avantages et elle peut être intéressante pour les familles recomposées tout en conservant un bien dans le patrimoine de la famille. Transmettre un bien à son conjoint pour ensuite le transmettre à son enfant d’une première union est chose courante et comprise par toutes les parties.
