Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 21 octobre 2021
La crise financière de 2008 a montré les limites des systèmes de supervisions et de régulations dans le monde. Les dérives des marchés financiers furent légions et les institutions en place ne purent les empêcher. Alors que certains pensaient encore que les marchés pouvaient s’autoréguler, il s’est avéré que sans les Etats, les marchés financiers n’avaient pas d’avenir. Ils n’étaient pas en mesure de se réguler d’eux mêmes. Les dérives grandissantes, et la mondialisation aidant, les simples organes de surveillance nationale ne suffisent plus à réguler des marchés toujours plus puissants.
Devant ce constat, les Etats membres de l’Union Européenne se sont réunis afin de proposer une solution globale au niveau européen, tout en s’appuyant sur les institutions nationales. Ainsi l’Union Européenne a mis en place après la crise de 2008, le système européen de supervision financière ou SESF (European System of Financial Supervision – ESFS). Cet organe est constitué de trois institutions qui ont chacune leur champ de compétences. L’ABE ou Autorité bancaire européenne (European Banking Authoriry – EBA) est chargée de la supervision bancaire; L’Autorité européenne des Assurances et des pensions professionnelles (Europen Insurance and Occupational Pensions Authority – EIOPA) gère le monde des assurances. Dernier pilier du SESF, l’ESMA est l’organe de surveillance des marchés financiers.
L’ESMA ou European Securities and Markets Authority fut fondé le 1er janvier 2011, et siège à Paris en France. Il remplace le CESR ou Comité Européen des Régulateurs de marchés des valeurs mobilières fondé en juin 2001. Dirigé par Steven Maijoor depuis avril 2011, l’ESMA reprend les objectifs attendus d’un régulateur des marchés financiers. Ainsi, cette institution surveille les marchés, améliore la protection des épargnants, favorise la transparence et l’éthique des opérateurs financiers, facilite la mise en place de la réglementation et apporte son concours dans le développement de nouvelles règles de fonctionnement. Son objectif ultime sera de créer un règlement commun à l’ensemble des pays de l’Union en matière de marchés financiers.
Afin de réussir ses missions, l’ESMA se doit d’améliorer la coopération entre les différents organes de surveillance des pays de l’Union Européenne. On peut citer notamment l’Autorité des Marchés Financiers pour la France, la Bafin pour l’Allemagne, la Consob pour l’Italie, le FSA pour le Royaume Uni ou encore le CNMV pour l’Espagne. Ces institutions ont vocation à mieux coopérer avec l’ESMA mais également entre elles. Au même titre que ces institutions, l’ESMA est totalement indépendante, et n’est pas contrôlée par tel ou tel organe de l’Union Européenne.
L’ESMA est une institution jeune mais dont les compétences en font dès aujourd’hui une institution puissante en Europe. Au même titre que la Banque Centrale Européenne est soutenue par les banques centrales nationales, l’ESMA s’appuie sur les régulateurs nationaux pour développer une régulation transfrontalières désormais indispensable dans une économie mondialisée.
