Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 21 octobre 2021
Bien peu de métiers sont autant détestés que le métier d’huissier. L’huissier est connu comme étant un porteur de mauvaises nouvelles mais il est avant tout là pour faire exécuter les décisions de justice. Il n’est que le bras armé de la Justice et son rôle de médiation est essentielle à la bonne résolution des conflits. Il réclame le loyer des particuliers en situation délicate, mais il permet aussi à des petits propriétaires de ne pas tout perdre face à un locataire malhonnête.
L’huissier appartient certes à la longue liste des professions libérales, mais il est avant tout une profession réglementée et surtout un officier ministériel et public. De fait, l’huissier doit suivre des règles strictes dans l’exécution de ses tâches. Il est ainsi sujet aux contrôles de son ministère de tutelle, via le Procureur de la République et il est nommé par le Garde des Sceaux. Ainsi tout à chacun ne peut devenir huissier. En France, il n’y a que quelques 3.000 huissiers pour 2000 études d’huissiers. Mais ces quelques 3.000 huissiers aidés de 10.000 employés réalisent plus de 10 millions d’actes chaque année. Le travail d’huissier est loin d’être une sinécure.
L’huissier rédige plus de 10 millions d’actes chaque année à lui tout seul car il détient un monopole. Le monopole de la signification et de l’exécution des décisions de justice ainsi que des titres exécutoires. Autrement dit, c’est à l’huissier que revient le rôle de délivrer les convocations de justice, de procéder à des recouvrements judiciaires ou encore de saisir les biens d’un particulier ou d’une entreprise. En cas de non paiement des factures, l’huissier sera appelé pour faire une saisie conservatoire et c’est souvent dans ces circonstances douloureuses que le particulier rencontre pour la première fois l’huissier. Sa mauvaise réputation vient de cette première rencontre. Mais l’huissier c’est aussi l’homme qui permet à la petite entreprise ou au particulier de recouvrer une partie de ses créances, et donc d’éviter la faillite ou les fins de mois difficiles.
Mais l’huissier ne se borne pas à recouvrer les créances. Il crée une relation étroite avec les débiteurs et est amené à mettre en place des échéanciers élaborés. Il est plus intéressant pour lui de recouvrer la créance sur plusieurs années que de ne pas la récupérer du tout. Toutefois, lorsqu’il agit dans le cadre d’un recouvrement, il doit respecter le décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 qui réglemente toutes les professions liées au recouvrement.
La délivrance des actes implique que le travail de l’huissier est surtout un travail d’extérieur. Les actes sont rédigés le plus souvent par les clercs, de façon plus ou moins informatisés. L’huissier se rend au domicile de l’individu concerné, l’identifie puis lui remet l’acte de justice. Tout ce travail demande de très grandes capacités d’écoute et de relations humaines.
L’huissier peut aussi être indispensable pour faire valoir vos droits. Prenons l’exemple d’un couple qui fait construire sa maison. Ce couple découvre des malfaçons dans les fondations et souhaite garder trace de ces malfaçons. L’huissier sera là pour prendre les photos qui serviront de preuves en cas de procès. Il en est de même pour une violation des droits d’auteurs. L’huissier pourra selon des conditions précises constater la présence d’éléments sur un site Internet, et ainsi servir de preuves en cas de procès.
La déontologie d’un huissier est tout aussi essentielle à son activité que le métier d’huissier est ancien. Issu des exexutores de l’Antiquité, les huissiers (du mot Huis, pour maison) se doit d’avoir une déontologie irréprochable. En étant officier ministériel, sa voix peut être prépondérante lors d’un procès.
Si le métier d’huissier n’est pas ouvert à tous, il n’en demeure pas moins qu’il est ouvert à un bon nombre d’étudiants et de professionnels. La filière classique consiste en l’obtention d’un master en droit suivi d’un stage professionnel de deux années auprès d’une étude d’huissier. Durant cette période, le stagiaire est nommé le clerc expert. A l’issue de ce stage, un examen ouvre les portes du métier d’huissier. L’étudiant devra donc obtenir un examen qui se décompose en une partie écrite – rédactions d’actes et de dissertations juridiques- et d’une partie orale -droit pénal, commercial, déontologie, etc.-. La réussite à cet examen décidera si oui ou non il sera nommé huissier par le Garde des Sceaux. Mais cet examen n’est pas ouvert qu’aux seuls Master en droit. Ainsi toute personne disposant d’une capacité en droit ou d’un diplôme en droit de deux ans après le baccalauréat, et de dix années d’expériences dans le domaine juridique, pourra passer cet examen. Débutant, il pourra rejoindre une étude d’huissiers puis en racheter une par la suite.
Certes l’huissier est une profession très rémunératrice, mais sa rémunération est en très grande partie dépendante d’un niveau de tarification fixé par décret. L’huissier peut toutefois obtenir une rémunération complémentaire, et fixer ses propres tarifs s’ils réalisent des missions différentes de son rôle initial. Les rôles de conseils sont ainsi très rémunérateurs pour les huissiers.
L’huissier est donc un métier qui nécessite un grand sens de l’écoute, et de grandes capacités de conseils. Sa déontologie n’a d’égale que sa rigueur professionnelle. Il ne peut se permettre de perdre un chèque que lui a donné un débiteur ou d’oublier une signification de convocation. Sa forte rémunération implique donc une forte responsabilité.
