21 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Le scandale Madoff a profondément choqué le grand public mais aussi la communauté financière. Les institutions que l’on pensait suffisamment fiables pour déceler tout problème et protéger l’épargnant se sont révélées incapables de détecter une fraude de quelques 65 milliards de dollars sur plusieurs décennies. Certes tous les organismes de contrôle n’ont pas la même responsabilité mais aucun n’a décelé de soucis alors que les marchés sont désormais globalisés.
En France, l’Autorité des Marchés Financiers est chargé de surveiller les marchés avec pour objectif de protéger les épargnants. Autrement dit, un épargnant, qu’il investisse 1 milliard sur le marché ou 1.000 euros, qu’il soit simple particulier ou professionnel reconnu, qu’il acquière une Sicav ou spécule sur les marchés dérivés, doit disposer d’une même équité. C’est cette équité que se doit de faire respecter l’Autorité des Marchés Financiers (ex Commission des Opérations de Bourse ou COB). Aux Etats-Unis, ce rôle est dévolu à la SEC ou US Securities and Exchange Commission.
L’AMF dispose de nombreux outils pour déceler des anomalies boursières qui peuvent pour certaines cacher des infractions. Ainsi en 2009, le système automatisé de traitement quotidien des données de marchés a analysé 824 millions d’ordres (soit une hausse de 85% par rapport à 2007), et 133 millions de transactions. 55.000 alertes se sont déclenchés mais seulement 500 se sont traduites par la constitution d’un dossier. Au final, moins d’une centaine de sanctions touchant des personnes physiques ou morales. A ce système automatisé, s’ajoute la veille des marchés financiers en termes d’informations, l’acquisition de produits financiers (Sicav, FCP, etc.) pour contrôler le niveau d’information des souscripteurs, et depuis peu, la coopération internationale. La globalisation des marchés entraîne tout naturellement une meilleure coopération entre les différentes institutions financières de contrôle. La délinquance financière est devenue mondiale. Les autorités de contrôle le deviennent aussi. Toutefois, près des 3/4 des enquêtes de l’AMF proviennent de recherches internes.
Il existe une multitude d’infractions boursières qui sont susceptibles d’être sanctionnées. Le délit d’initié est sans doute le plus connu mais il n’est pas forcément le plus sanctionné, car plus difficile à déceler et à prouver.
– le délit d’initié
Un initié ou insider détient une information privilégiée. Cette information aura un impact sur le cours de bourse. Il peut s’agir de l’annonce de résultats, d’une opération financière à venir ou encore du licenciement du président. L’investisseur décide de se positionner sur le marché en ayant connaissance d’informations non connues par le grand public. Cette pratique est totalement illégale et peut être sévèrement sanctionné;
– un contrôle de couverture insuffisant
Afin d’attirer et/ou fidéliser sa clientèle, l’intermédiaire laisse filer les calculs de couverture. Ainsi, alors qu’un investisseur ne peut se positionner que jusqu’à 5 fois ses liquidités sur le SRD, l’intermédiaire “ferme les yeux“, et l’investisseur achète pour 10, 20 ou 30 fois le montant de ses liquidités. Cette manœuvre est condamnable;
– une application fictive ?
Une application consiste à placer deux ordres sur le marché de caractéristique identique mais de sens différent. L’objectif est ici pour un acheteur et un vendeur qui se connaissent d’acheter et céder leurs titres. L’application est donc utile pour les très gros blocs de capital afin d’éviter de déstabiliser le marché. Toutefois, un opérateur peut positionner une application fictive supérieure, ou inférieure au cours du titre, afin de modifier le cours moyen pondéré du titre. Ce dernier peut être utilisé pour certaines opérations financières;
– PEA versus Compte Titres
Le PEA est un véhicule d’investissement en partie défiscalisé alors que le compte titres classique est soumis à une taxation bien plus forte. L’intermédiaire peut donc facilement accroître les revenus de son client en réalisant des moins values sur le compte titres, et des profits sur le PEA;
– la diffusion de fausse information
Internet a très nettement favorisé ce type de dérapages auprès du grand public. L’objectif est simple : diffuser une information totalement fausse, afin de faire évoluer le cours dans le sens désiré. Une petite partie des investisseurs se positionnera. L’initiateur des fausses informations n’aura alors plus qu’un dégager sa plus-value;
– la manipulation de cours
Un titre ou un marché ne doit pas être contrôlé par un seul individu ou un groupe d’individus restreint. Ainsi si sur certaines valeurs (comme Alstom ou Eurotunnel), les échanges sont le quasi monopole d’un seul opérateur, l’AMF n’hésite pas à sanctionner lourdement. Un intermédiaire profitant de son poids sur le marché pouvait profiter de la fourchette existant entre le prix de l’offre et le prix de la demande;
– une information au public erronée
La commercialisation de produits financiers à destination du public doit respecter un nombre de critères extrêmement complets. L’épargnant doit connaître le maximum d’informations sur le placement pour lequel il désire souscrire. Or ces informations sont parfois trop succincts voire totalement oubliées. L’AMF n’hésite alors pas à sanctionner. L’AMF peut même acquérir des Sicav ou FCP pour savoir si les normes de diffusion d’informations sont respectées. Un distributeur peut avoir un intérêt financier à faire croire que son placement est totalement garanti alors que ce n’est pas le cas;
– le front running
Proche du délit d’initié, le front running consiste à se placer sur le marché en amont d’un ordre de son employeur. Prenons le cas d’un trader qui est au courant d’une opération financière sur un titre. Il est au courant car son employeur, la banque, est l’instigateur du projet pour le compte d’une entreprise. Il lui suffira de se placer avant l’annonce de l’offre pour profiter de la plus-value. Ce type de comportements a pu être observé a posteriori auprès de certains traders qui réalisaient d’excellentes performances. Après enquête, il s’est avéré que leurs meilleures performances étaient réalisées sur des sociétés que leurs employeurs conseillaient;
– négocier des blocs hors séance
Un bloc hors séance est un nombre de titres relativement conséquent qui change de main hors du marché. Ce type d’opérations de gré à gré mais connu permet d’échanger un grand nombre de titres et laisse les opérateurs dans le doute. Ils ne savent pas qui a pu opérer et pour quelles raisons. Ces doutes peuvent provoquer les rumeurs les plus folles de prises de contrôle, alors qu’il peut s’agir tout simplement d’un opérateur qui s’achète et se vend ses propres titres pour semer le doute;
– l’augmentation de capital
Une augmentation de capital consiste à faire appel au marché pour accroître les financements d’une entreprise. Cette dernière et la banque d’affaires qui s’occupe de l’opération peuvent avoir tout intérêt à gonfler artificiellement les cours du titre avant l’annonce de l’opération afin de tirer vers le haut le cours choisi pour l’augmentation de capital. Le prix de l’augmentation de capital est en effet calculé en partie en fonction des cours passés.
Toutes ces opérations peuvent être décelées sur les places boursières mais elles peuvent ne pas être sanctionnées. En effet, certains paradis fiscaux qui permettent les transactions boursières sur toutes les places ne répondent que défavorablement aux injonctions de la justice.
L’ensemble de ces pratiques sont totalement prohibées et l’Autorité des marchés Financiers n’a de cesse de les combattre même si le nombre de sanctions reste ridiculement faible eu égard au potentiel de fraudes. La durée des procédures ne favorise pas non plus la crainte que pourrait avoir les investisseurs. Espérons que la peine de 150 ans infligée à Bernard Madoff puisse avoir valeur d’exemple dans les années à venir.
