Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 21 octobre 2021
L’Etat français utilise depuis des décennies l’arme de la défiscalisation. Afin de doper un secteur économique ou une zone géographique, le gouvernement met en place des lois visant à promouvoir l’investissement et la consommation. La loi Girardin est l’une de ses nombreuses lois de défiscalisation. Elle a été conçue dans le but de favoriser l’investissement dans les Dom-Tom, et notamment l’investissement locatif.
La Loi Girardin est une réduction d’impôts que pourra appliquer toute individu domicilié en France. Nul besoin d’être français, il suffit de payer ses impôts en France pour bénéficier des réductions d’impôts. Cette défiscalisation concerne des zones géographiques bien spécifiques. Ces territoires sont la Guadeloupe, la Guyane, Iles Wallis et Futuna, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et les Terres Australes et Antarctiques Françaises. Ainsi, oubliez la loi Girardin si vous souhaitez investir sur la Cote d’Azur.
Valable du 21 juillet 2003 au 31 décembre 2017, la loi Girardin ne concerne que l’immobilier neuf. Dans les trois cas de figures, un seul point commun : l’habitation doit être une résidence principale. En effet, point question de défiscaliser une maison de vacances habitée 3 mois dans l’année.
Trois options s’offrent donc à l’investisseur. Ce dernier peut investir dans le secteur de la location libre. Il fixe ainsi librement les loyers, et n’a pas obligation de choisir certains types de locataires. L’investisseur peut alors déduire 40% du prix de l’acquisition, sur une période de 5 années. Il existe toutefois un plafond de déduction par m², légèrement supérieur à 2.000 euros. La location intermédiaire permet une plus forte défiscalisation. 50% sur 5 années, mais en contrepartie le propriétaire doit plafonner le loyer et ne peut louer qu’à des personnes disposant de revenus plafonnés. Enfin, si vous souhaitez habiter vous même dans cette habitation récemment construite, vous pourrez alors déduire 25% sur 10 ans.
Dans tous les cas, l’investisseur s’engage à louer ou à habiter une certaine durée. Le plafond de déduction est également limité pour 2009 à 40.000 euros par an et par foyer fiscal. Petit bonus pour les chercheurs de déduction fiscale : l’Etat vous permet de déduire 10% supplémentaire si vous investissez dans une Zone Urbaine Sensible, et 4% si vous réaliser des travaux liés à l’énergie renouvelable. Autrement dit, vous pourrez déduire au maximum 64% du prix d’acquisition de votre bien !
Les industriels et entreprises ne sont pas non plus oubliés dans ce dispositif et peuvent bénéficier de la Loi Girardin Industriel. Une part du montant des biens acquis destinés à être loués peut être déduit des bénéfices si l’entreprise accorde des avantages à la société locale (baisse de loyer, etc.).
La Loi Girardin est donc à étudier de près si vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier diversifié. Mais attention, les promoteurs profitent souvent de ce type de défiscalisation pour accroître mécaniquement les prix de ventes de leur programme immobilier. De plus, dans certaines zones, il peut être difficile de trouver des locataires pour vos biens. Défiscaliser oui, mais avec précaution.
