21 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Les OPCVM, qu’ils s’agissent de Sicav ou de FCP, suivent une législation différente de celles des actions ou des obligations. Les gains ou les pertes réalisés lors du rachat des parts de FCP ou de SICAV (ou lors de la dissolution des fonds) constituent des plus-values. Le montant de cette plus-value est soumis au régime des plus values sur valeurs mobilières et droits sociaux.
La plus-value imposables est égale à la différence entre la valeur de rachat et le prix d’acquisition des parts. En cas de cession de plusieurs titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est le prix moyen pondéré d’acquisition de ces titres.
Les plus-values ne sont imposables que si le montant global de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (actions, obligations, parts d’OPCVM…..) réalisées par le contribuable au cours de l’année ne dépasse pas le seuil de 15.000€.
Si le montant global des cessions dépasse les 15.000€, le total des plus-values (dès le premier franc) supporte un taux de taxation de 27% (prélèvements sociaux inclus).
Nota : Les plus-values de cession ou rachat de parts ou de titres de FCP ou de SICAV de capitalisation monétaires ou obligataires réalisées à compter du 1er janvier 2000 peuvent bénéficier du seuil de cession de 15.000€. Auparavant, ces plus values étaient imposables dès le premier franc quel que soit le montant global des cessions de valeurs mobilières.
