21 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Afin de promouvoir les marchés financiers auprès des investisseurs, ces derniers se doivent d’être rassurés. Un investisseur inquiet, qui ne sait pas si la société cotée qu’il suit n’est pas une escroquerie, ne se positionnera pas. En effet, afin d’investir, le particulier se doit d’être au minimum garanti. Pour se faire, des organismes de contrôle et de régulation sont indispensables pour la bonne marche des places boursières. En France, l’Autorité des Marchés Financiers est chargée de cette mission. Aux Etats-Unis, ces missions de contrôle incombent à la Security Exchange Commission ou SEC.
Gendarme de la Bourse, la Security Exchange Commission est née dans la période de la crise majeure de 1929. Les nouvelles lois financières promues par le président américain Roosevelt se traduisent par la création d’un organisme fédéral chargé de les appliquer, la SEC. Cette dernière remplace la Federal Trade Commission. Elle prend ses racines dans l’article 4 de la Securities Exchange Act de 1934, voté par le Congrès américain. Les objectifs sont nombreux, et les lois se multiplient au cours des années suivantes. La SEC a deux buts principaux. Réguler les marchés financiers, et contrôler le marché, a priori mais aussi a posteriori. Ainsi, la SEC exige des sociétés cotées des informations régulières, et vérifie les transactions ou encore enquête sur d’éventuels soupçons de délits d’initiés. C’est d’ailleurs la SEC qui a défini l’insider trading ou délit d’initié qui consiste à bénéficier d’informations privilégiées à son profit personnel.
La SEC se repose sur six lois, l’essentiel édicté avant la seconde guerre mondiale. Ainsi, la Security Exchange Commission s’appuie sur le Securities Act de 1933, le Securities Exchange Act de 1934, le Trust Indenture Act de 1939, l’Investment Company Act de 1940, l’Investment Advisers Act de 1940 et enfin le Sarbacane-Oxley Act de 2002. Chaque loi apporte sa pierre à l’édifice de la SEC. Elle vise tout à la fois à protéger les épargnants qu’à contrôler chaque acteur de la filière. Qu’il s’agisse des sociétés de courtage, des fonds d’investissements ou encore des sociétés cotées. Chaque acteur se doit de respecter des règles précises. La diffusion d’informations financières régulières permet ainsi aux investisseurs d’être informé au mieux et d’être au mieux averti pour se positionner sur telle ou telle société.
La Security Exchange Commission a son siège social à Washington DC et compte plusieurs milliers de collaborateurs. Présidée par Mary Jo White, la SEC est dirigée par 5 commissaires nommés par le président américain, après l’accord du Sénat américain. Tous les ans, un nouveau commissaire est nommé, et pour éviter toute prise de pouvoir d’un parti politique sur un autre, trois commissaires au maximum doivent appartenir au même parti. La SEC compte 5 divisions :
Corporation Finance : information financière des entreprises, notamment à travers EDGAR –Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval system-;
Market regulation : contrôle des acteurs du marché;
Investment management : gestion des fonds d’investissement;
Enforcement : enquête sur d’éventuels dysfonctionnements;
Risk, Strategy and Financial Investment ou RSFI : division transversale chargée de constamment faire évoluer les autres divisions.
La division Enforcement chargée des enquêtes a un pouvoir fort. Toutefois, quand les enquêtes traversent les frontières, le pouvoir de la SEC est plus limité. Des accords bilatéraux entre autorités nationales de régulation existent toutefois pour faciliter la poursuite d’opérations illégales.
La SEC et l’Autorité des Marchés Financiers se doivent constamment d’évoluer et de proposer de nouvelles dispositions afin de répondre au mieux aux besoins des marchés financiers. De nouveaux risques mais aussi de nouvelles opportunités d’investissement impliquent de nouveaux contrôles et une meilleure régulation. La SEC et l’AMF sont là pour cela.
