21 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
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Accord de confidentialité
Se dit d’un accord limité dans le temps qui interdit à un ou plusieurs investisseurs de dévoiler le contenu d’un contrat. Des pénalités peuvent même être envisagées si l’accord de confidentialité est rompu unilatéralement. Ce type d’accords peut être envisagé pour prévoir la réaction des actionnaires en cas d’OPA par exemple. Les investisseurs s’engagent alors à ne pas céder leurs titres avant un certain délai pour rassurer les nouveaux actionnaires.
L’accord de confidentialité peut tout aussi être signé par tout à chacun selon les informations qu’il est susceptible d’obtenir à un instant t. Une société peut très bien exiger un accord de confidentialité aux participants d’une conférence pour éviter qu’ils ne dévoilent des secrets.
