21 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
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Opération à caractère définitif
Dépense de l’Etat qui ne peut être remboursée. Ainsi il ne s’agit pas d’une avance qu’accorde un état pour soutenir un secteur d’activités, via des subventions par exemple, mais plutôt des dépenses comme la construction de nouvelles infrastructures ou le paiement des traitements des fonctionnaires.
Le pendant de ces opérations est l’opération à caractère temporaire, qui elle sera remboursée. C’est notamment le cas des subventions d’équipements accordées aux entreprises.
