L’essentiel : un crypto-actif est une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, transférable et stockée grâce à une technologie de registre distribué, comme une blockchain. Le terme est plus large que « cryptomonnaie » : il englobe le bitcoin, mais aussi les stablecoins et les jetons donnant accès à un service. En Europe, le règlement MiCA utilise cette notion pour encadrer les émetteurs et les plateformes. En France, les plus-values de cession sont en principe imposées au prélèvement forfaitaire unique.
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Avertissement : les crypto-actifs sont très volatils et vous pouvez perdre la totalité du capital investi. Cet article ne constitue ni un conseil en investissement ni un conseil fiscal.
Les crypto-actifs en 30 secondes
| Élément | Information |
|---|---|
| Définition | Représentation numérique d’une valeur ou d’un droit sur un registre distribué |
| Cadre européen | Règlement MiCA (UE) 2023/1114 |
| Autorité en France | AMF |
| Exemples | Bitcoin, ether, stablecoins, jetons utilitaires |
| Fiscalité des particuliers | Prélèvement forfaitaire unique sur les plus-values de cession (régime général) |
Crypto-actif, cryptomonnaie, actif numérique : quelle différence ?
- Cryptomonnaie : terme courant, mais trompeur, car ces actifs ne sont pas des monnaies légales en France.
- Actif numérique : notion du droit français (loi PACTE de 2019), utilisée pour le régime PSAN.
- Crypto-actif : notion du droit européen (MiCA), désormais la référence.
Les catégories prévues par MiCA
| Catégorie | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Jeton de monnaie électronique | Valeur stable liée à une seule monnaie officielle | Stablecoin adossé à l’euro |
| Jeton se référant à un ou des actifs | Valeur liée à un panier (monnaies, matières premières…) | Jeton adossé à plusieurs actifs |
| Autres crypto-actifs | Tout le reste, y compris les jetons utilitaires | Bitcoin, ether, jetons de service |
Ne sont pas concernés par MiCA : les crypto-actifs qui sont déjà des instruments financiers (tokens représentant des actions, par exemple) et la plupart des NFT uniques.
Comment acquérir des crypto-actifs ?
- via une plateforme agréée (CASP au titre de MiCA) ;
- via un portefeuille auto-dépositaire et une plateforme décentralisée ;
- via des produits cotés (ETP ou ETN) sur un compte-titres, sans détenir directement les jetons.
Fiscalité en France : les grands principes
- Les plus-values réalisées lors d’une cession contre des euros (ou lors de l’achat d’un bien) sont imposables. Les échanges entre crypto-actifs sont en principe neutres fiscalement.
- Le régime général est le prélèvement forfaitaire unique (impôt + prélèvements sociaux). Le taux global dépend des prélèvements sociaux en vigueur : vérifiez-le sur impots.gouv.fr.
- Les comptes ouverts à l’étranger (y compris sur des plateformes) doivent être déclarés.
- Une franchise s’applique en dessous d’un faible montant de cessions annuelles.
Pour votre situation, consultez la documentation officielle ou un conseiller.
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Questions fréquentes
Le bitcoin est-il un crypto-actif ?
Oui, il relève de la catégorie « autres crypto-actifs » de MiCA.
Un stablecoin est-il sans risque ?
Non. Sa valeur peut s’écarter de sa référence et son émetteur peut connaître des difficultés.
Faut-il déclarer ses crypto-actifs ?
Les plus-values imposables et les comptes ouverts à l’étranger doivent être déclarés.
