Le compte titre ordinaire, le plus souvent abrégé « CTO », est l’enveloppe d’investissement la plus ouverte qui existe : aucun plafond de versement, aucune restriction sur la nature des titres détenus, aucune date limite imposée. C’est aussi la seule porte vers l’ensemble des marchés mondiaux, les obligations et les produits cotés. Cette liberté a une contrepartie : une fiscalité appliquée à chaque événement, dès le premier euro de gain.
Notre guide général du compte-titres présente l’enveloppe dans son ensemble. Cette page approfondit deux points : le fonctionnement propre au CTO — titres éligibles, comparaison avec le PEA et le PEA-PME — et la fiscalité du compte-titre en vigueur, avec le PFU porté à 31,4 % depuis le 1er janvier 2026. Sans conseil personnalisé : chaque situation fiscale se vérifie auprès de son établissement.
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Qu’est-ce qu’un compte-titre ordinaire (CTO) ?
Un compte-titre ordinaire est un compte d’investissement ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne pour détenir et échanger des instruments financiers : actions, obligations, ETF, fonds, produits cotés. Contrairement au PEA ou à l’assurance-vie, le CTO n’est pas un produit « fiscalisé » : l’enveloppe neutre, sans avantage fiscal, mais sans contrainte.
Comme le PEA, le compte est mono-titulaire : il ne peut être ni joint ni indivis. Les titres y sont dématérialisés et le compte-espèces associé règle les achats, reçoit le produit des ventes et crédite les dividendes. Chaque opération génère des frais — courtage par ordre, éventuels droits de garde, change sur les titres en devise étrangère — et l’établissement remet chaque année un récapitulatif fiscal (l’IFU). L’enveloppe est enfin transférable, titres compris : depuis la loi PACTE de 2019, ce transfert est gratuit au-delà de 5 000 euros d’encours.
CTO, PEA et PEA-PME : le tableau comparatif complet
Le CTO et le PEA sont souvent présentés comme concurrents ; ils sont en réalité complémentaires, leurs univers ne se recouvrant que partiellement. Le tableau résume les différences essentielles :
| Critère | Compte-titre ordinaire (CTO) | PEA | PEA-PME |
|---|---|---|---|
| Ouverture | Banque ou courtier, sans condition de plafond | Banque ou courtier, un seul par personne | Banque ou courtier |
| Titres éligibles | Aucune restriction : actions du monde entier, obligations, ETF UCITS, ETC, produits cotés | Actions de sociétés de l’UE/EEE soumises à l’IS, fonds investis à 75 % minimum en titres européens | Actions et titres de PME et ETI européennes |
| Plafond de versements | Aucun | 150 000 € depuis 2014 (les dividendes n’entrent pas dans le plafond) | 225 000 €, plafond cumulé avec le PEA |
| Fiscalité pendant la détention | Imposition à chaque événement : dividende, vente gagnante | Capitalisation abritée tant qu’aucun retrait n’est fait | Identique au PEA |
| Gains après 5 ans | PFU de 31,4 % (ou barème sur option) | Exonération d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent dus (18,6 % depuis 2026) | Identique au PEA |
| Sorties | Libres à tout moment, sans clôture | Retrait avant 5 ans = clôture en principe (exceptions : création ou reprise d’entreprise, licenciement, invalidité, retraite anticipée, titres en liquidation) | Identique au PEA |
| Moins-values | Imputables sur les plus-values de même nature, reportables 10 ans | Non imputables : aucun calcul de moins-value à l’intérieur du plan | Non imputables |
| Produits à effet de levier cotés | Accessibles selon le courtier | Exclus (aucun produit dérivé, aucune vente à découvert) | Exclus |
À retenir : le PEA est une enveloppe contrainte qui récompense la durée de détention ; le CTO est une enveloppe libre qui n’offre aucun répit fiscal mais n’interdit rien. Le guide complet du PEA détaille le fonctionnement du plan.
Quels titres peut-on détenir dans un CTO ?
Là où le PEA applique des listes d’éligibilité, le CTO n’en connaît pas. Les principales familles de titres :
- Actions internationales : françaises, européennes, américaines, japonaises ou de marchés émergents, selon les places ouvertes par le courtier — l’accès au monde entier, impossible au PEA.
- Obligations : obligations d’État et d’entreprise cotées, absentes du PEA.
- ETF et fonds indiciels : l’ensemble des UCITS cotés, sur indices européens ou internationaux, en réplication physique ou synthétique — notre guide des ETF en présente les mécanismes.
- ETC et ETP : trackers de matières premières (or, pétrole) ou de devises, structurés comme des titres de créance, inaccessibles au PEA.
- Produits cotés sophistiqués : warrants, turbos, certificats et, selon le courtier, options — instruments à effet de levier pour investisseurs avertis.
Ce caractère universel fait du CTO l’enveloppe par défaut de tout univers qui déborde du cadre européen du PEA.
Fiscalité du CTO : le principe de l’imposition à l’événement
Toute la fiscalité du compte-titre tient dans un principe simple : chaque événement de gain est imposable dans l’année où il se produit. Un dividende crédité est taxé l’année de son versement ; une vente réalisée avec un gain est taxée l’année de la vente, même si l’argent reste sur le compte. À l’inverse, ouvrir le compte, détenir des titres sans les vendre ou laisser courir des pertes latentes ne déclenche aucune taxation.
Ce régime « à l’événement » est la grande différence avec le PEA, où les gains s’accumulent à l’abri tant qu’aucun retrait n’est effectué : chaque vente gagnante a un coût fiscal, et chaque dividende perçu réduit le montant net réinvestissable.
Le PFU à 31,4 % depuis 2026 : ce qui a changé
Depuis le 1er janvier 2026, le prélèvement forfaitaire unique — la « flat tax » — qui s’applique aux revenus et aux plus-values mobilières est de 31,4 %, contre 30 % auparavant : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. La hausse provient de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (article 12), qui a relevé la CSG : pour les revenus de 2026, les prélèvements sociaux atteignent 18,6 % (CSG à 10,6 %, CRDS à 0,5 %, prélèvement de solidarité à 7,5 %), contre 17,2 % pour les revenus de 2025 (CSG à 9,2 %). Taux confirmés par les fiches officielles Service-Public en 2026.
Toute plus-value et tout dividende perçu sur un CTO supportent d’emblée ce taux global, prélevé à la source. Le PFU est un impôt proportionnel : il ne tient compte ni du revenu du foyer, ni de la durée de détention.
PFU ou barème progressif : comment s’opère le choix ?
Le PFU n’est pas une obligation absolue : le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option se demande à la déclaration annuelle et s’applique globalement aux revenus de placements et plus-values du foyer — jamais produit par produit. En contrepartie, les 18,6 % de prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
Le barème peut être favorable pour un foyer faiblement imposé : si son taux marginal est nul ou très bas, il coûte moins que les 12,8 % du PFU. Il permet aussi de profiter de l’abattement de 40 % sur les dividendes (voir ci-dessous) et d’une part de CSG déductible (6,8 %), réservée à cette option. Pour un foyer imposé dans les tranches hautes, le PFU est généralement plus avantageux — sans que la règle ne soit automatique : simuler les deux voies reste le moyen fiable de trancher.
Deux précisions : l’abattement pour durée de détention ne s’applique qu’aux titres acquis avant le 1er janvier 2018, et dans ce cas les prélèvements sociaux restent dus sur la totalité de la plus-value, abattement inclus. Pour les revenus de 2026 (déclarés en 2027), l’administration prévoit enfin la possibilité de renoncer à l’option dans le délai de réclamation si elle s’avère défavorable.
Dividendes dans un CTO : comment ils sont taxés
Dividendes d’actions, revenus d’obligations et distributions d’ETF perçus sur un compte-titre relèvent du PFU de 31,4 %, prélevé à la source : le montant crédité est déjà net d’impôt et de prélèvements sociaux.
En cas d’option pour le barème, l’abattement de 40 % s’applique aux dividendes d’actions françaises et européennes : seuls 60 % du dividende brut entrent dans la base de l’impôt sur le revenu, taxée au taux marginal du foyer. Les prélèvements sociaux de 18,6 %, eux, restent calculés sur le montant brut — leur assiette ne bénéficie pas des abattements. Exemple théorique : un dividende brut de 1 000 euros au taux marginal de 30 % coûte au barème 180 euros d’impôt (600 × 30 % après abattement) plus 186 euros de prélèvements sociaux, soit 366 euros — plus que les 314 euros du PFU ; pour un foyer non imposé, seul ce dernier montant resterait dû.
Note aux ETF distribuants : pour les fonds domiciliés à l’étranger, une retenue à la source locale s’applique au niveau du fonds, avant même la distribution à l’épargnant — une couche indépendante du régime français, qui pèse sur le rendement net ; certaines stratégies la traitent via le PEA : notre dossier sur l’ETF dividende en PEA compare les deux approches.
Plus-values de cession : calcul et imposition
La plus-value imposable est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du titre, certains frais d’acquisition ou de cession venant réduire ce montant. Elle est taxée au PFU de 31,4 %, prélevé directement par le courtier au moment de la vente : l’espèce restée sur le compte est déjà nette d’impôt. Deux règles comptent : l’imposition s’applique dès le premier euro, sans seuil d’exonération ; et les moins-values de l’année réduisent d’abord les plus-values de l’année, si bien que le PFU ne frappe que le solde net positif.
Moins-values : compensation et report pendant dix ans
Les moins-values mobilières ne sont jamais déductibles du revenu global : elles ne compensent que des plus-values de même nature. Celles de l’année s’imputent d’abord sur les gains de l’année ; l’excédent est reportable sur les plus-values des dix années suivantes, les reports les plus anciens en priorité. Exemple théorique : une moins-value de 4 000 euros face à des gains de 3 000 euros laisse 1 000 euros à reporter sur les gains des années suivantes, jusqu’à dix ans.
Ce mécanisme est propre au CTO : dans un PEA, aucune moins-value ne peut être constatée ni reportée, le plan n’organisant aucune imposition annuelle. La possibilité de lisser gains et pertes sur dix ans peut faire une vraie différence fiscale pour un investisseur actif — à condition de suivre ses reports sur l’IFU, sans quoi un solde peut expirer inutilisé.
CTO ou PEA : ce que la fiscalité change concrètement
Un exemple chiffré, purement théorique et hors frais : soit une plus-value de 5 000 euros réalisée sur un CTO — PFU de 31,4 %, soit 1 570 euros d’impôt et prélèvements sociaux, pour un net de 3 430 euros. La même plus-value réalisée sur un PEA de plus de cinq ans ne supporte que les prélèvements sociaux de 18,6 %, soit 930 euros, pour un net de 4 070 euros.
L’écart atteint 640 euros — exactement les 12,8 points d’impôt sur le revenu économisés par le plan (31,4 % contre 18,6 %). Ces montants illustrent mécaniquement les taux de 2026 : ils ne préjugent ni d’un placement, ni d’une situation, ni d’une option pour le barème. Ils montrent pourquoi l’usage le plus répandu consiste à saturer d’abord le PEA, puis à déborder sur le CTO.
Les avantages du compte-titre ordinaire
- Aucun plafond de versement : des montants illimités, là où le PEA s’arrête à 150 000 euros de versements (225 000 euros cumulés avec le PEA-PME).
- Un univers de titres universel : actions du monde entier, obligations, ETF UCITS quel que soit l’indice répliqué, ETC, produits cotés à levier.
- Une liberté totale de sortie : vendre, retirer ou transférer à tout moment, sans durée imposée ni clôture.
- La compensation des moins-values : imputation sur les plus-values de l’année et report pendant dix ans, inexistant dans un PEA.
- Un cadre administratif standardisé : PFU prélevé à la source, IFU annuel, transfert gratuit au-delà de 5 000 euros d’encours.
Les limites à connaître avant d’ouvrir un CTO
- Une taxation à chaque événement, dès le premier euro : chaque dividende et chaque vente gagnante déclenche le PFU, là où le PEA capitalise à l’abri.
- Aucune exonération de longue détention : depuis 2018, l’abattement pour durée de détention ne subsiste que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 ; détenir dix ans ou dix mois ne change rien au taux.
- Des prélèvements sociaux toujours dus : même au barème, les 18,6 % s’appliquent sur le montant brut, sans abattement.
- Des frais variables selon les établissements : courtage, droits de garde, change — des écarts qui pèsent sur la performance réelle.
- Un suivi fiscal personnel : les calculs de plus ou moins-values par ligne et les reports de dix ans exigent de l’attention.
À qui le CTO convient-il — et à qui il ne convient pas
Le compte-titre ordinaire est l’enveloppe naturelle de plusieurs profils : l’investisseur qui veut une exposition au-delà du cadre européen du PEA (actions américaines ou asiatiques, ETF mondiaux, obligations) ; celui dont les versements dépassent les plafonds des plans réglementés ; l’investisseur actif qui a besoin de compenser ses moins-values ; enfin, celui qui souhaite des produits cotés à levier, inaccessibles au PEA.
À l’inverse, il est rarement le meilleur premier compte d’un épargnant débutant : tant que ses versements tiennent dans les plafonds du PEA et que son univers reste européen, le plan offre le même univers avec une fiscalité plus douce après cinq ans. Le raisonnement le plus honnête n’est pas « CTO ou PEA » mais « PEA d’abord, CTO pour ce que le plan ne peut pas faire » — chacun adaptant cet ordre à sa situation, sans qu’aucun ordre établi ne vaille conseil.
Ouvrir un CTO : étapes et critères de choix
Le chemin est balisé : choisir l’établissement en comparant frais d’ordre, droits de garde, frais de change, univers de places et qualité des plateformes ; constituer le dossier avec pièce d’identité, justificatif de domicile et questionnaire réglementaire ; alimenter le compte par virement, sans minimum légal ; puis investir, en gardant à l’esprit que chaque vente gagnante et chaque dividende auront une conséquence fiscale immédiate. Notre comparatif des courtiers passe les critères en revue ; un réflexe reste utile : vérifier l’agrément de l’établissement auprès de l’AMF — les frais, plus que le taux d’impôt, sont la ligne réellement contrôlable.
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Questions fréquentes sur le compte-titre ordinaire
Quelle différence entre un CTO et un PEA ?
Le CTO est une enveloppe libre : aucun plafond, tous les titres du monde, sorties libres, mais chaque gain est taxé immédiatement au PFU de 31,4 %. Le PEA est une enveloppe contrainte — titres européens, plafond de 150 000 euros de versements, retraits encadrés — mais exonérée d’impôt sur le revenu après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restant dus.
Quel est le taux d’imposition d’un compte-titre en 2026 ?
Le taux par défaut est le PFU de 31,4 % depuis le 1er janvier 2026 : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, contre 30 % avant 2026. Sur option annuelle, le barème progressif se substitue aux 12,8 % ; les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus dans tous les cas.
Peut-on détenir des actions américaines dans un CTO ?
Oui. C’est même l’une des raisons d’être de l’enveloppe : le CTO accueille des actions cotées sur toutes les places ouvertes par le courtier — New York, Nasdaq, Londres, Tokyo, Hong Kong — ainsi que des ETF répliquant des indices internationaux, inaccessibles au PEA. Une retenue à la source locale s’applique en général aux dividendes américains.
Les moins-values du CTO sont-elles déductibles des revenus ?
Non. Les moins-values mobilières ne se déduisent jamais du revenu global : elles compensent uniquement des plus-values de même nature. Celles de l’année s’imputent d’abord sur les gains de l’année ; l’excédent est reportable sur les dix années suivantes, les reports les plus anciens étant utilisés en priorité.
Y a-t-il un plafond de versement sur un compte-titre ordinaire ?
Non, aucun : le CTO n’a ni plafond de versement ni minimum légal. C’est l’enveloppe des versements au-delà des plafonds du PEA (150 000 euros) et du PEA-PME (225 000 euros cumulés), et des titres inéligibles aux plans réglementés.
Peut-on transférer un CTO d’un courtier à un autre ?
Oui, titres compris. Depuis la loi PACTE de 2019, le transfert d’un compte-titres est gratuit lorsque l’encours dépasse 5 000 euros, et l’établissement d’origine ne peut pas s’y opposer. Les prix d’acquisition suivent : l’historique fiscal n’est pas effacé.
Cet article a une vocation pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement ni un conseil fiscal. Les taux et règles cités correspondent aux textes en vigueur en 2026 et peuvent évoluer. Investir en bourse via un compte-titres présente un risque de perte en capital : chaque situation mérite d’être vérifiée auprès de son établissement ou de l’administration fiscale.
