FINMA : comment vérifier qu’une société financière suisse est autorisée

La FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) délivre les autorisations aux banques, maisons de titres, assureurs, gestionnaires de fonds et gestionnaires de fortune en Suisse. Pour vérifier une société, deux outils officiels suffisent : la recherche des établissements, personnes et produits autorisés sur finma.ch, et la liste d’avertissement des entités non autorisées. Mais un point est essentiel pour un résident français : la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, et une autorisation FINMA ne permet pas, à elle seule, de démarcher des clients en France.

Ce guide pratique d’Edubourse montre où chercher, quelles informations contrôler et comment éviter les pièges liés au « label suisse ». Il complète notre méthode pour vérifier un broker autorisé en France avec la liste blanche AMF et REGAFI.

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Ce que la FINMA autorise (et ce qu’elle ne surveille pas)

Catégorie Surveillance
Banques et maisons de titres (ex-négociants en valeurs mobilières) Autorisation et surveillance FINMA
Assurances Autorisation et surveillance FINMA ; intermédiaires d’assurance dans un registre séparé
Directions de fonds, gestionnaires de fortune collective, placements collectifs Autorisation et surveillance FINMA
Gestionnaires de fortune et trustees Autorisation FINMA, surveillance courante par un organisme de surveillance (OS)
Intermédiaires financiers soumis uniquement à la lutte anti-blanchiment Affiliés à un organisme d’autorégulation (OAR), pas surveillés directement par la FINMA

La FINMA le rappelle sur sa page de recherche : tous les prestataires financiers ne sont pas surveillés par elle. Depuis le 1er janvier 2020, les intermédiaires financiers qu’elle surveillait directement pour la lutte anti-blanchiment (les IFDS) ont dû rejoindre un OAR. Une société qui se dit « membre d’un OAR suisse » n’est donc pas une banque ou un courtier régulé par la FINMA : elle respecte des obligations anti-blanchiment, ce qui ne vous protège pas en tant qu’investisseur.

Chercher une société dans les listes de la FINMA

  1. Ouvrez la page Établissements, personnes et produits autorisés sur finma.ch.
  2. Saisissez le nom de la société dans le champ de recherche. Des filtres par catégorie (banques, assurances, gestion d’actifs, gestionnaires de fortune et trustees…) permettent de réduire les résultats.
  3. Contrôlez la catégorie dans laquelle la société apparaît : une société listée comme gestionnaire de fortune n’a pas l’autorisation d’une banque ou d’une maison de titres, et ne peut donc pas tenir vos comptes de titres en tant que dépositaire.
  4. Téléchargez la liste complète si besoin : sous le moteur de recherche, la FINMA propose les listes par catégorie en XLSX, PDF ou CSV (banques et maisons de titres, assureurs, placements collectifs, gestionnaires de fortune, OAR, etc.). Utile pour rechercher un nom approchant.
  5. Pour un intermédiaire d’assurance, utilisez le registre dédié, distinct de la recherche générale.
  6. Pour un intermédiaire affilié à un OAR, la FINMA met à disposition une recherche des membres OAR.

La FINMA prévient que ses listes peuvent avoir un léger décalage : une société récemment autorisée peut ne pas encore y figurer, et une société listée peut avoir perdu son autorisation. En cas de doute, elle répond aux questions à l’adresse questions@finma.ch et au +41 31 327 98 88 (du lundi au vendredi, le matin).

Les champs à contrôler

Élément Ce qu’il faut vérifier
Raison sociale Identique à celle des mentions légales ou du contrat
Siège Ville suisse cohérente avec l’adresse annoncée
Catégorie d’autorisation Banque, maison de titres, gestionnaire de fortune… adaptée au service proposé
Numéro IDE (UID) Numéro d’identification des entreprises suisses (format CHE-xxx.xxx.xxx), à comparer avec le registre du commerce
Coordonnées Site web et téléphone identiques à ceux de votre interlocuteur

La liste d’avertissement de la FINMA

La FINMA publie une liste d’avertissement des entreprises et personnes qui ne disposent pas de l’autorisation nécessaire et pourraient exercer une activité soumise à autorisation. Cherchez-y :

  • le nom de la société ;
  • le nom de domaine du site ;
  • le nom de la personne qui vous a contacté.

Comme toutes les listes de ce type, elle n’est pas exhaustive. Une société absente de la liste d’avertissement n’est pas pour autant autorisée.

Le piège du « broker suisse » pour les résidents français

L’image de sérieux attachée à la Suisse est largement exploitée par les fraudeurs. Trois situations à connaître :

  1. La fausse filiale suisse : un site se présente comme « banque privée suisse » ou « gestionnaire genevois » et vous propose un placement à rendement garanti. Si la société n’apparaît pas dans la catégorie correspondante des listes FINMA, ou si elle figure sur la liste d’avertissement, le dossier est clos.
  2. Le clone : le site reprend le nom, l’adresse et le numéro IDE d’une vraie société suisse autorisée, mais avec un autre nom de domaine et un autre téléphone. Retrouvez le site officiel de la société par vos propres moyens et appelez son standard.
  3. La vraie société suisse qui démarche en France : même si elle est autorisée par la FINMA, elle ne bénéficie pas du passeport européen. Pour vous fournir des services d’investissement en France, elle doit passer par une entité agréée dans l’Union (visible sur REGAFI) ou respecter les règles françaises applicables aux prestataires de pays tiers. En pratique, si elle n’apparaît pas sur REGAFI, ne signez pas.

Plusieurs grands courtiers en ligne disposent d’une entité suisse et d’entités européennes : vérifiez toujours l’entité qui figure sur votre contrat. La même logique s’applique au Royaume-Uni, autre pays hors UE : voir notre guide du FCA Register.

Garantie des dépôts en Suisse

En cas de faillite d’une banque ou d’une maison de titres suisse, les dépôts sont protégés par la garantie des dépôts gérée par esisuisse, jusqu’à 100 000 CHF par client et par établissement. Les titres conservés en dépôt ne sont pas des « dépôts » au sens de cette garantie : ils restent en principe la propriété du client et sont séparés de la masse en faillite. Cette protection ne concerne évidemment que les établissements autorisés, et jamais les pertes de marché.

Récapitulatif : vérifier une société suisse en 5 minutes

Étape Outil Résultat attendu
1. Identifier la raison sociale Mentions légales, contrat Nom exact + numéro IDE
2. Chercher l’autorisation Recherche FINMA Catégorie adaptée au service
3. Chercher un avertissement Liste d’avertissement FINMA Aucune occurrence
4. Comparer les coordonnées Site officiel trouvé par vous-même Domaine et téléphone identiques
5. Vérifier le droit d’opérer en France REGAFI Entité UE ou succursale autorisée

Pour les autres signaux d’alerte (rendement garanti, pression pour verser vite, paiement en crypto), voir notre guide pour éviter l’arnaque au trading.

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FAQ : FINMA

Quel est le rôle de la FINMA ?

La FINMA autorise et surveille les banques, maisons de titres, assurances, infrastructures des marchés financiers, placements collectifs et leurs gestionnaires en Suisse. Elle protège les créanciers, les investisseurs et les assurés, et veille au bon fonctionnement des marchés.

Que signifie l’abréviation FINMA ?

FINMA est l’abréviation de « Financial Market Supervisory Authority », en français Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Comment savoir si un broker est régulé par la FINMA ?

Cherchez sa raison sociale dans la recherche « Établissements, personnes et produits autorisés » de finma.ch et vérifiez qu’il apparaît comme banque ou maison de titres. Contrôlez ensuite qu’il ne figure pas sur la liste d’avertissement.

Un broker régulé par la FINMA peut-il accepter des clients français ?

Une autorisation FINMA ne donne pas de passeport européen. Pour des services d’investissement en France, vérifiez que l’entité avec laquelle vous signez figure sur REGAFI.

Comment contacter la FINMA ?

Par e-mail à questions@finma.ch ou par téléphone au +41 31 327 98 88, aux horaires indiqués sur son site.

Un membre d’un OAR est-il surveillé par la FINMA ?

Non. Un intermédiaire affilié à un organisme d’autorégulation respecte des obligations de lutte contre le blanchiment, contrôlées par l’OAR. Ce n’est pas une autorisation de banque ou de maison de titres.

Avertissement : ce guide est pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement. Tout placement comporte un risque de perte en capital ; les CFD et les crypto-actifs sont particulièrement risqués. Seuls les registres officiels font foi.

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Fondatrice de BK SEO Marketing
Cristina Balan est la fondatrice de BK SEO Marketing, société éditrice des plateformes Edubourse.com et TraderFrancophone.fr. Elle compte 15 ans d'expérience dans le courtage en ligne, dont 10 ans à la tête d'équipes commerciales chez XTB et Admirals (XTB 2011–2016, Admirals 2016–2021). Diplômée de l'ESCP Europe, elle a réussi l'examen de certification professionnelle AMF (janvier 2012) et a réussi l'examen CFA Level I (CFA Institute, 2011). Elle conçoit et supervise les contenus et analyses destinés aux investisseurs, avec un objectif : une information fiable, structurée et accessible.

 

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