La réglementation prudentielle désigne l’ensemble des règles imposées aux banques, aux assurances et aux entreprises d’investissement pour garantir leur solidité financière. Son objectif : éviter qu’un établissement ne fasse faillite et, surtout, qu’une faillite ne se propage à tout le système financier. Fonds propres minimaux, réserves de liquidité, limites de risque, contrôle par un superviseur : ces règles ont été considérablement renforcées depuis la crise de 2008. Voici une définition claire, l’histoire des accords de Bâle, les principaux ratios et ce que cela change pour l’investisseur en 2026.
Définition
Une banque prête de l’argent qu’elle a elle-même emprunté, notamment auprès de ses déposants. Si une partie de ses prêts ne sont pas remboursés, ses pertes peuvent dépasser ses ressources propres et menacer les dépôts. La réglementation prudentielle impose donc aux établissements de :
- détenir un montant minimal de fonds propres, proportionnel aux risques qu’ils prennent ;
- conserver suffisamment d’actifs liquides pour faire face à des retraits massifs ;
- limiter leur endettement global et leurs grands risques sur un même client ;
- se soumettre au contrôle d’un superviseur et publier des informations sur leur situation.
On parle de réglementation « prudentielle » par opposition aux règles de protection de la clientèle (information, conseil, lutte contre les abus), qui relèvent d’une autre logique.
Les accords de Bâle : trente-cinq ans d’évolution
Les normes internationales sont élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les superviseurs des principales places financières, puis transposées dans chaque juridiction.
| Accord | Année | Apport principal |
|---|---|---|
| Bâle I | 1988 | Ratio minimal de fonds propres de 8 % des actifs pondérés par les risques (ratio Cooke) |
| Bâle II | 2004 | Trois piliers : exigences de fonds propres affinées, surveillance prudentielle, discipline de marché ; prise en compte du risque opérationnel |
| Bâle III | 2010 | Fonds propres de meilleure qualité, coussins supplémentaires, ratios de liquidité et ratio de levier, en réponse à la crise de 2008 |
| Finalisation de Bâle III (dite « Bâle IV ») | 2017 | Encadrement des modèles internes des banques, plancher de fonds propres (output floor) |
Dans l’Union européenne, ces accords sont transposés par le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD). La dernière version, souvent appelée CRR3, s’applique pour l’essentiel depuis le 1er janvier 2025, avec une mise en place progressive du plancher de fonds propres jusqu’en 2030.
Les principaux ratios à connaître
Le ratio CET1
Le ratio Common Equity Tier 1 rapporte les fonds propres de meilleure qualité (capital et réserves) aux actifs pondérés par les risques. Le minimum réglementaire est de 4,5 %, auquel s’ajoutent un coussin de conservation de 2,5 %, des coussins spécifiques pour les banques systémiques et des exigences propres à chaque établissement fixées par le superviseur. En pratique, les grandes banques européennes affichent des ratios CET1 compris le plus souvent entre 12 % et 16 %.
Le ratio de levier
Il rapporte les fonds propres au total des expositions, sans pondération par les risques. Le minimum est fixé à 3 %. Il sert de garde-fou contre les modèles internes qui sous-estimeraient les risques.
Les ratios de liquidité
Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) impose de détenir assez d’actifs liquides pour couvrir 30 jours de sorties de trésorerie en situation de stress. Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) vérifie que les actifs de long terme sont financés par des ressources stables.
Les trois piliers de Bâle
Depuis Bâle II, la réglementation repose sur trois piliers complémentaires : le pilier 1 fixe les exigences minimales de fonds propres pour les risques de crédit, de marché et opérationnel ; le pilier 2 permet au superviseur d’imposer des exigences supplémentaires selon le profil de chaque banque ; le pilier 3 oblige les banques à publier des informations détaillées sur leurs risques, afin que les marchés puissent les évaluer.
Qui contrôle ?
En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, supervise banques et assurances. Depuis novembre 2014, les plus grandes banques de la zone euro sont directement supervisées par la Banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique. Les assureurs sont soumis à un cadre équivalent, Solvabilité II, en vigueur depuis 2016.
Les leçons des crises récentes
La crise de 2008 a montré que des banques apparemment solides pouvaient manquer de fonds propres et de liquidité. En 2023, les faillites de plusieurs banques régionales américaines, dont Silicon Valley Bank, et la reprise forcée de Credit Suisse par UBS ont rappelé que la gestion du risque de taux et de la liquidité restait essentielle, même avec des ratios réglementaires en apparence corrects. Ces épisodes ont relancé le débat sur l’application des règles aux banques de taille moyenne et sur la rapidité des retraits à l’ère des applications bancaires.
Ce que cela change pour l’investisseur
- Les dividendes bancaires dépendent des fonds propres. Une banque dont le ratio CET1 est confortablement au-dessus de ses exigences peut distribuer davantage et racheter ses actions. En 2020, la BCE avait demandé aux banques de suspendre leurs dividendes pendant la crise sanitaire.
- Les nouvelles règles peuvent peser sur la rentabilité. Plus de fonds propres signifie, à résultat égal, une rentabilité des capitaux propres plus faible.
- Les tests de résistance sont des rendez-vous à suivre. Publiés régulièrement par l’Autorité bancaire européenne, ils montrent comment chaque banque résisterait à un scénario de crise.
Pour appliquer ces notions à une banque cotée, consultez nos analyses de l’action BNP Paribas et de l’action Crédit Agricole, deux banques systémiques françaises.
Les courtiers en ligne sont eux aussi soumis à des règles prudentielles et à la ségrégation des fonds de leurs clients. Avant d’ouvrir un compte, il est utile de vérifier la régulation du courtier ; notre avis sur Vantage détaille ces points pour un courtier en CFD. Les CFD sont des produits à effet de levier, à risque élevé de perte. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.
FAQ
Qu’est-ce que la réglementation prudentielle ?
L’ensemble des règles qui imposent aux banques et assurances de détenir suffisamment de fonds propres et de liquidités, et de limiter leurs risques, afin de garantir leur solidité et celle du système financier.
Qu’est-ce que Bâle III ?
Un ensemble de normes adoptées en 2010 après la crise financière, qui renforce la qualité et le niveau des fonds propres des banques et introduit des ratios de liquidité et de levier.
Qui contrôle les banques en France ?
L’ACPR, adossée à la Banque de France, et, pour les plus grandes banques, la Banque centrale européenne depuis novembre 2014.