Règlement mensuel : définition et remplacement par le SRD

Le règlement mensuel (RM) était un mode de négociation propre à la Bourse de Paris, qui permettait d’acheter ou de vendre des actions en ne payant ou en ne livrant les titres qu’une fois par mois, à la date de « liquidation ». Il a été supprimé en septembre 2000 et remplacé par le service de règlement différé (SRD). Comprendre son fonctionnement éclaire l’histoire de la place de Paris, le vocabulaire encore utilisé par certains investisseurs, et les mécanismes actuels d’achat à crédit et de vente à découvert. Voici sa définition, son fonctionnement, sa disparition et ses héritiers.

Définition

Jusqu’en 2000, les valeurs de la Bourse de Paris se répartissaient entre deux catégories :

le marché au comptant, où chaque transaction était réglée et livrée immédiatement (ou dans un délai très court) ;
le marché à règlement mensuel, réservé aux valeurs les plus importantes et les plus liquides, où les transactions de tout le mois étaient réglées en une seule fois, à la fin du mois boursier.

Concrètement, un investisseur pouvait acheter des actions au RM le 5 du mois sans les payer immédiatement : le paiement intervenait à la liquidation, quelques jours avant la fin du mois. De même, il pouvait vendre des titres qu’il ne possédait pas, à condition de les livrer à la liquidation.

Le fonctionnement du mois boursier

Étape	Moment	Contenu
Négociation	Tout au long du mois boursier	Achats et ventes sans règlement immédiat
Jour de liquidation	Sixième jour de Bourse avant la fin du mois	Arrêt des comptes : chaque position est soit réglée, soit reportée
Report	À la liquidation	Possibilité de proroger sa position au mois suivant, moyennant un coût
Règlement-livraison	Fin du mois	Paiement des titres achetés et livraison des titres vendus

Le mois boursier ne coïncidait pas avec le mois calendaire : il commençait le lendemain de la liquidation du mois précédent.

Un outil de spéculation

Le règlement mensuel offrait un effet de levier naturel : l’investisseur pouvait prendre une position importante sans mobiliser immédiatement la totalité des fonds, à condition de déposer une couverture auprès de son intermédiaire. Il permettait aussi de vendre à découvert, en pariant sur une baisse. Le mécanisme du report permettait de conserver une position au-delà d’un mois, moyennant le paiement d’un taux de report (pour un acheteur) ou la perception d’un déport (dans certains cas, pour un vendeur).

Cette souplesse a favorisé une activité spéculative importante, mais aussi des excès lors des crises, lorsque des investisseurs ne pouvaient pas honorer leurs engagements à la liquidation.

La fin du règlement mensuel en 2000

Avec la modernisation des marchés et l’harmonisation européenne, la Bourse de Paris a supprimé le règlement mensuel le 25 septembre 2000. Toutes les transactions sont devenues des opérations au comptant, réglées dans un délai court. Ce délai est aujourd’hui de deux jours de Bourse après la négociation (J+2) dans l’Union européenne, et le passage à J+1 est prévu en Europe à l’automne 2027, après les États-Unis qui l’ont adopté en mai 2024.

Le successeur : le service de règlement différé (SRD)

Pour conserver la possibilité de différer le paiement, Euronext Paris a créé le service de règlement différé (SRD). Il fonctionne de façon proche de l’ancien RM :

il est proposé par les intermédiaires sur les valeurs les plus liquides, éligibles au SRD ;
l’investisseur paie ou livre les titres à la fin du mois boursier, moyennant une commission ;
il peut proroger sa position au mois suivant ;
il doit maintenir une couverture minimale auprès de son intermédiaire.

Le SRD reste un outil réservé aux investisseurs avertis, car il permet d’investir au-delà de ses fonds disponibles et d’amplifier ses pertes. Il n’est pas compatible avec le PEA, qui interdit l’effet de levier.

Les autres outils de levier et de vente à découvert

Aujourd’hui, les investisseurs disposent de plusieurs moyens de prendre des positions à crédit ou à la baisse : le SRD, les CFD, les contrats à terme, les options ou les turbos. Ils partagent un point commun avec l’ancien règlement mensuel : l’effet de levier, qui amplifie les gains comme les pertes. Pour comprendre les mécanismes de position à la baisse, voir notre guide sur la vente à découvert.

Les CFD permettent de se positionner à la hausse comme à la baisse sur les actions, avec effet de levier ; notre avis sur Vantage présente un courtier qui en propose. Les CFD sont des produits à effet de levier, à risque élevé de perte. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.

Le vocabulaire hérité du règlement mensuel

Plusieurs expressions encore utilisées viennent de cette époque. On parle de liquidation pour la date d’arrêt des positions du SRD, de report pour la prorogation d’une position au mois suivant, et de prime pour certains contrats optionnels. Le « mois boursier », décalé par rapport au mois calendaire, existe toujours pour le SRD. Les anciens investisseurs évoquent aussi les « valeurs du RM » pour désigner les grandes capitalisations parisiennes.

Le règlement mensuel a également joué un rôle dans plusieurs épisodes de crise. Lors des krachs de 1987 ou du début des années 1990, certains investisseurs fortement engagés à crédit n’ont pas pu honorer leurs positions à la liquidation, ce qui a contribué à accélérer les ventes. Ces expériences ont nourri la réflexion qui a conduit à la modernisation du système.

En résumé

Le règlement mensuel a marqué pendant des décennies le fonctionnement de la Bourse de Paris, en permettant d’acheter à crédit et de vendre à découvert avec un règlement en fin de mois. Supprimé en 2000, il a laissé place au service de règlement différé, qui en reprend les principes pour les investisseurs avertis.

FAQ

Qu’était le règlement mensuel ?

Un mode de négociation de la Bourse de Paris où les transactions sur les principales valeurs étaient réglées une fois par mois, à la liquidation, et non au moment de l’achat.