Impôt Trading : Comment Déterminer La Fiscalité Trading En 2023 ?

21 novembre 2023 Dabina Nourou-Deen

Impôt Trading : Le trading n’est pas un jeu et il existe des lois et des normes qui régissent cette activité. Les gains ou les bénéfices réalisés en bourse sont considérés comme des revenus. Ce qui implique que vous êtes appelé à payer des impôts sur ces derniers. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la Fiscalité Trading et Impôt Trading.

Est-ce que le Trading est Imposable ?

Oui ! Les plus-values du Trading sont considérées comme des revenus de valeurs mobilières. Ainsi, ils seront considérés soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % que nous connaissons également sous le nom de Flat Tax. Le PFU est constitué de l’impôt sur les revenu et des prélèvements sociaux. Si vous investissez dans les actions des sociétés cotées en bourse, il est possible que vous percevez des dividendes. Dans ce cas, le montant perçu est considéré comme un revenu et donc taxé au Flat Tax de 30 %. Cela étant dit, la fiscalité trading varie en fonction de votre statut en tant qu’investisseur.

Pour les traders particuliers, il suffit de calculer la plus-value et la moins-value sur l’année en regroupant vos positions gagnantes ainsi que vos positions perdantes. Une fois les deux calculs effectués, vous n’aurez qu’à faire une soustraction entre l’ensemble des plus-value et celle des moins-values. Lorsque le résultat global de votre trading est positif, vous serez imposé à 30 % sur vos plus-values. Avec la Flat Tax, l’imposition pour les traders particuliers devient beaucoup plus simple à comprendre. En effet, il intègre directement l’imposition mais également les prélèvements sociaux. Dans le cas où le résultat est négatif au cours d’une année, vous devez le déclarer à l’administration fiscale.

Comment Trouver des Gains et des Pertes à déclarer aux Impôts ?

1. Choisir un courtier en ligne qui fournit les informations détaillées à ses clients – nous recommandons le courtier en ligne Vantage FX.
2. S’inscrire sur Vantage FX.
3. Se connecter au compte
4. Accéder à l’historique des opérations
5. Télécharger l’historique de trading.

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COMMENCER A TRADER

Exemple de Fiscalité Trading en France

Prenons l’exemple d’un trader qui a effectué 330 opérations au cours de l’année 2021. A la fin de l’année, vous êtes tenu d’effectuer les différents calculs. A ce titre, on distingue 230 opérations gagnantes avec 100 opérations perdantes. Ce qui correspond à une plus-value de 50 000 euros et une moins-value de 15 000 euros. Ainsi, la plus-value totale de l’année sera le résultat de la soustraction entre le montant des positions gagnantes et positions perdantes. Le calcul suivant illustre mieux cette étape : 50 000 euros – 15 000 euros = 35 000 euros

Dans ce cas, la plus-value globale pour le compte de l’année est de 35 000 euros. Vous devrez déclarer ce montant à l’administration fiscale et vous serez imposé en conséquence. Ensuite, il faudra appliquer le prélèvement forfaitaire unique de 30 % à ces 35 000 euros. Ce qui revient à un montant de 10 500 euros. Par conséquent, l’impôt traditionnel à payer sur le revenu de l’année 2021 est de 10 500  euros. En déduisant les impôts du revenu total, on obtient un bénéfice net de 24 500 euros.

Les Bases de la Fiscalité Trading Particulier

Selon les normes établies par l’AMF, les investisseurs particuliers n’ont pas le droit de se charger de  la gestion du portefeuille boursier et plus largement les actifs d’autrui. En effet, les conditions qui régissent cette activité sont assez drastiques et ne favorisent pas les particuliers. Avant d’envisager la gestion d’un panier d’actifs dont vous n’êtes pas propriétaire, vous devez détenir un pouvoir d’achat assez important.  C’est pour cela que seules les banques et les fonds d’investissement peuvent s’offrir ce privilège.

Ainsi, conformément aux normes de l’Autorité des Marchés Financiers, le seul et unique moyen de trader de manière légale est de gérer soi-même son portefeuille. Ou alors, de confier la gestion de ses fonds à une institution agréée par l’AMF. Rappelons que cette règle concerne exclusivement le marché financier français. Au-delà de la France, les exigences peuvent différer. Dans un cas comme dans l’autre, le trading implique des taxes et des impôts qui sont à la charge de l’investisseur. Mais cela n’est pas un réel obstacle à un placement boursier.

Dans un premier temps, on retrouve la taxe sur les transactions financières qui ne concerne que la Bourse de Paris. De plus, elle s’applique uniquement aux produits vifs et aux devises du Forex. Aussi, cette taxe n’affecte pas les transactions en day trading. Enfin, si votre approche d’investissement est basée sur le long terme, l’impôt trading sur une position maintenue pendant plusieurs années n’aura pas une grande influence sur vos gains.

Comment Calculer La Fiscalité Trading en France ?

En France, la fiscalité du trading est basée sur l’étude de l’ensemble des gains et des pertes au cours d’une saison. En d’autres termes, il s’agit du résultat obtenu suite aux différentes opérations effectuées sur le marché au cours d’une année. Ici, la saison correspond à la période allant du premier jour de l’année (1er Janvier), au dernier jour de l’année (31 décembre). 

Par ailleurs, il est également important de prendre connaissance du taux d’imposition appliqué aux gains réalisés par les investisseurs boursiers en France. Ainsi, le taux d’imposition s’élève à 30 %. Ce qui correspond à la somme des contributions sociales (17,2 %) et de l’impôt sur le revenu (12,8 %).

Impôt Trading en Dehors de la France

La fiscalité trading en dehors de la France est un sujet récurrent puisque la plupart des investisseurs travaillent avec des courtiers à l’étranger. Cela s’explique par le fait que la plupart des brokers populaires sont basés dans des pays autres que la France. Ainsi, le nombre d’intermédiaires financiers ayant des bureaux en France et délivrant un imprimé fiscal unique à leurs clients est très bas.

Toutefois, cela ne signifie pas que les brokers à l’étranger ne sont pas autorisés à fournir leurs services aux particuliers français. Au contraire, ils peuvent proposer leurs offres aux résidents français. Mais la seule contrainte est qu’ils ne sont pas obligés de fournir le document de calcul de l’impôt trading.

Certains courtiers de bonne foi vous fourniront un accès détaillé à l’historique de l’ensemble des ordres que vous avez effectués. Ou que votre gestionnaire a eu l’occasion de réaliser pour votre compte. Dans cet historique, vous aurez accès à l’ensemble des gains et des pertes réalisées sur le compte. En d’autres termes, les brokers en dehors de la France vous fourniront les mêmes informations que les établissements français.

Fiscalité Compte de Trading

Comme mentionné plus haut, le trading est considéré comme une activité à part entière. Ce qui signifie que les gains obtenus sont rangés dans la catégorie des revenus sociaux. Ainsi, tous les gains issus des opérations boursière sont imposés à taux qui peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Toutefois, il faut noter que seules les plus-values boursières sont soumises à l’impôt sur le trading en France. En effet, en cas de perte, vous ne payez pas d’impôts.

D’autres part, si vous possédez plusieurs comptes de trading, l’imposition s’appliquera à l’ensemble de vos portefeuilles. Pour cela, il faudra calculer l’ensemble de vos plus-values et de vos sorties négatives afin d’obtenir l’imposition correspondante. Ici,vous payez un impôt commercial global pour l’ensemble de vos comptes.

Pour finir, il faut retenir que vous payez vos impôts pour le compte de l’année écoulée. En effet, cette année, vous payez les impôts de l’année précédente et les taxes de l’année en cours seront réglées dans 12 mois. Par ailleurs, en ce qui concerne les différents modes de trading, la fiscalité day trading est identique à celle du scalping et du swing trading. Pour information, le scalping est une approche de trading qui consiste à sortir d’une position dès que vous atteignez un certain niveau de gain. Le swing trading est une méthode de trading long terme pouvant durer jusqu’à plusieurs années.

Fiscalité du Trading avec un Compte-Titre

• Si vous êtes un investisseur averti, vous n’êtes pas sans savoir que le compte-titre est la préférence de la plupart des traders. Et ce, pour de nombreuses raisons. En effet, le compte-titre ordinaire offre plusieurs avantages notamment en termes de panier de produits. Il permet la diversification des portefeuilles en vous donnant accès aux actifs financiers tels que les actions, les obligations, les ETF, des produits dérivés, etc.
• Par ailleurs, certaines plateformes de trading proposent uniquement des comptes CFD ou comptes dérivés. Dans un cas comme dans l’autre, l’impôt trading demeure le même. Les plus-values obtenues sont imposées annuellement peu importe le mode d’investissement que vous adoptez. Même si vous choisissez de réinvestir vos actifs au sein du compte-titres ou que vous maintenez votre position, vous serez soumis à une fiscalité trading annuelle.

L’Implication des Brokers dans la Fiscalité Trading

• Les courtiers en ligne ont également un rôle à jouer dans l’imposition des opérations boursières. Étant donné qu’il s’agit de l’intermédiaire qui assure le passage des ordres sur le marché, il est évident que son rôle sera des plus grands. En effet, les institutions financières qui exercent en France sont tenues de fournir un imprimé fiscal unique à leur client. Ce dernier est fourni de façon annuelle et permet à l’investisseur de calculer son imposition.
• En réalité, l’imprimé fiscal  unique est un document qui résume les plus-values ainsi que mobilières réalisées au cours de l’année. Vous pourrez donc vous y référer pour calculer votre imposition et savoir ce que vous devez.  Rappelons que tous les organismes financiers qui opèrent sont légalement contraints de délivrer ce résumé à leurs clients.

Fiscalité Trading Pour Trader Particulier ?

La fiscalité du trader particulier s’applique sur sa tranche marginale d’imposition au titre des bénéfices non commerciaux. Ici, l’impôt plus-value trading qui entre en jeu n’est rien d’autre que l’impôt sur le revenu dont les taux peuvent subir quelques variations. Cependant, en fonction de la durée de détention des titres sur le compte, il faudra considérer un abattement forfaitaire. Celui-ci s’élève généralement à 50 % pour une durée comprise entre 2 et 8 ans. Si la détention se fait au-delà de huit années, le taux d’abattement forfaitaire passe à 65 %.

En France, l’imposition en général pour les sur les revenus des particuliers se fait selon un prélèvement à la source. C’est-à-dire que lorsque vous recevez votre paiement, c’est le net d’impôt que vous percevez. L’établissement pour lequel vous travaillez se charge de verser l’impôt directement à l’administration fiscale. Cependant, les revenus issus du trading étant des revenus de valeurs mobilières, ils ne peuvent pas être connus par le fisc tous les mois.

Ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être soumis au mode de fonctionnement du prélèvement à la source. Ici, votre intermédiaire financier ne peut pas verser les impôts à l’administration fiscale comme le ferait un employeur. Pour cela, vous êtes obligé d’informer l’administration fiscale de vos revenus provenant du trading au moment de votre déclaration annuelle. Sachant que cette dernière se fait généralement au mois de mai.

Fiscalité Trading Pour Trader Professionnel ?

Un trader professionnel n’est rien d’autre que la personne dont le trading est l’activité principale. Cela dit, il peut être assujettis aux deux régimes fiscaux. Que ce soit la fiscalité progressive de l’impôt sur le revenu ou le régime forfaitaire. Les deux possibilités sont applicables à la situation du trader professionnel. En termes d’impôt sur trading, le négociateur dont la principale source de revenu est le trading a le choix entre plusieurs options :

1. Impôt de type « flat tax » – C’est la première option qui s’offre à vous en termes de fiscalité sur le trading. Il s’agit d’un régime dans lequel l’impôt est strictement proportionnel au revenu. 
2. Imposition au barème progressif – Si l’option Flat Tax ne vous intéresse pas, vous pouvez toujours opter pour la solution du barème progressif. Ici, les prélèvements peuvent varier en fonction du montant généré au cours d’une année fiscale. Dans un cas comme dans l’autre, il faut garder à l’esprit que chaque régime a ses avantages et ses inconvénients.

Comme indiqué précédemment, les valeurs mobilières réalisées par les particuliers ne rentrent pas dans le cadre du prélèvement à la source. En théorie, les gains issus du trading sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax », avec un taux global de 30 %. Où 12,8 % sont prélevés à titre d’impôt sur le revenu et les 17,2 % restant font office de prélèvements sociaux.

Par ailleurs, il faut noter que ce mode de taxation n’admet aucun abattement pour durer de détention des titres cédés. Ce qui signifie que la moindre plus-value obtenue est taxable. Aussi, le prélèvement fiscal est dû l’année qui suit la cession des titres et non l’année de la cession. En d’autres termes, si vous cédez vos titres en 2023, les prélèvements seront faits à partir de l’année 2024.

Comprendre le Fonctionnement des Options de Taxation

Les options de taxation varient selon qu’il s’agit d’un Prélèvement Forfaitaire Unique ou d’une Imposition à l’IR sur Option

1. Dans le cas d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Par défaut, les plus-values provenant du trading sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax)  dont le taux standard est de 30 %. Ce pourcentage de prélèvement se décompose comme suit :

• 12,8 % correspondant à l’impôt sur le revenu ;
• 17,2 % à titre de prélèvements sociaux.

Le régime d’imposition du PFU peut s’appliquer à tous les gains issus du trading. Que ce soit des plus-values, des dividendes, ou encore des intérêts. Et ce, peu importe le type de produit boursier dans lequel vous investissez : actions, indices, obligations, ETF, produits dérivés, OPCVM. Si vous avez fait face à des pertes sur votre placement, vos gains seront taxés au taux du PFU une fois les moins-values compensées. Cela implique que si vos pertes sont supérieures à vos gains au cours d’une année, vous pourrez déduire le reliquat sur les gains des dix prochaines années.

2. Dans le cas d’une Imposition à l’IR sur Option

A défaut de subir le prélèvement forfaitaire unique, vous pouvez opter pour une imposition du trading au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cependant, en choisissant cette option, tous les revenus de votre patrimoine financier seront assujettis à ce régime. Qu’il s’agisse des revenus issus du rachat de vos assurances-vie, des comptes à termes, ou du crowdfunding.

Dans la plupart des cas, l’option le régime du barème progressif n’avantage que les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est nulle ou égale à 11 %. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les dividendes et si possible sur les plus-values. Dans certains cas, vous aurez la possibilité de déduire les frais liés à la détention du compte-titres ou les primes d’assurance. Enfin, les prélèvements sociaux sont toujours déduits à hauteur de 17,2 %.

Comment Réduire la Fiscalité de vos Options de Trading ?

Il existe des solutions pour réduire l’impact de la taxation sur vos gains. Pour réduire vos impôts en trading, deux options s’offrent à vous. 

1. La conservation des actifs – La première solution pour amoindrir les impôts du trading consiste en la conservation des titres détenus d’une année sur l’autre. L’objectif ici est de garder vos actifs le plus longtemps possible afin de retarder l’imposition. En effet, le principe de l’imposition est simple : vous êtes taxé sur vos plus values après la perception des gains. En général, le paiement des impôts intervient l’année suivant la cession des titres. Ainsi, lorsque vous conservez vos titres en portefeuille, vous ne subissez pas de taxation.
2. Opter pour le trading au sein d’un PEA – L’autre option qui s’offre à vous en matière de réduction d’impôt est le trading au sein d’un PEA. En effet, dans le monde du trading, les investisseurs ont tendance à se tourner vers le compte titre ordinaire. Toutefois, en optant pour un PEA, vous pourriez bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Enfin, il est important d’appréhender les deux possibilités afin de choisir celle qui correspond le plus à vos objectifs.

Optez pour un PEA pour Réduire vos Impôts Trading

1. Les Différents Types de PEA

On distingue :

1. Le Plan d’Epargne Action : qui présente un plafond d’investissement fixé à 150 000 euros. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas investir au-delà de 150 000 euros avec ce type de compte.
2. Le Plan d’Epargne Action PME : dont le plafond est fixé à 225 000 euros. Ce type de compte se limite aux PME et aux ETI.

Notez que vous avez la possibilité de cumuler les deux types de PEA. Néanmoins, la somme des deux portefeuilles sera soumise au plafond de 225 000 euros. Par ailleurs, si votre objectif est d’investir dans des actions américaines ou des indices boursiers, vous ne pourrez pas tirer parti des avantages qu’offre le PEA.

2. Quelle Fiscalité ?

Avec le PEA, vous pouvez bénéficier d’une forte réduction sur le montant global de votre imposition.  En effet, si vous décidez de conserver votre compte PEA pendant une durée de 5 ans, vous ne serez pas imposé au moment de retirer vos plus-values. Cependant, vous serez toujours redevable des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Mais vous ne payez plus les PFU dont la valeur nette est de 12,8 %. Avec cette solution, l’impôt trading qui est normalement de 30 % passe à 17,2 %. Ce qui représente une réduction plutôt remarquable qui pourrait vous intéresser.

L’Assurance Vie – Une Alternative au PEA ?

Au-delà de l’investissement boursier dans un compte plan d’épargne action, il existe d’autres solutions pour profiter d’une fiscalité avantageuse. C’est le cas par exemple de l’assurance vie qui semble être l’alternative la plus évidente à l’option du PEA. En effet, tout comme avec le plan d’épargne action, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôts sur vos titres. A condition de les conserver pendant une période de 8 ans.

Cependant, tous les instruments financiers ne sont pas éligibles au compte d’assurance vie. L’objectif de ce dernier étant de vous permettre de tirer le meilleur parti du marché, il vous donne la possibilité d’investir uniquement aux actifs peu risqués. Il s’agit entre autres :

1. Du fonds euros qui vous offre une certaine garantie en ce qui concerne la rentabilité de votre investissement.
2. Des fonds de placement et des ETF obligataires qui ont la réputation d’être très peu volatiles. Et donc, très peu risqués.

Rappelons toutefois que l’assurance vie n’est pas adaptée au trading, c’est-à-dire à la négociation en bourse. En revanche, elle représente une excellente enveloppe fiscale pour effectuer un placement sur le long terme. Et ce, de manière judicieuse avec un niveau de risque très bas. En fonction de vos objectifs et de votre méthode de trading, vous pourrez envisager de combiner l’assurance vie aux autres types de comptes.

Comment Déclarer les Revenus du Trading ?

• La déclaration des revenus de trading se fait grâce à la carte CERFA de déclaration fiscale. Ainsi, pour déclarer vos gains de trading sur votre carte, vous devez remplir les lignes 3VG et 3VH. Si votre intermédiaire financier est basé en France, il vous délivrera un imprimé fiscal unique. Il s’agit d’un document qui reprend toutes les informations concernant vos différentes opérations boursières de l’année. C’est à l’aide des données inscrites sur l’imprimé fiscal unique que vous pourrez remplir les deux lignes de la carte CERFA.
• Par ailleurs, les courtiers de grande renommée qui n’ont pas de bureau en France, comme Vantage FX par exemple, procédure à suivre pour le remplissage de la carte différente. En effet, ces derniers ne sont pas obligés de vous délivrer un IFU. Nous présenterons la marche à suivre pour déclarer vos revenus avec ce type de broker dans les prochaines lignes.

Quid du Day Trading Impôt Canada ?

• La fiscalité trading appliquée au Canada est légèrement différente de celle que les traders français doivent subir.  Mais cela ne signifie pas qu’il n’existe aucune similarité entre les réalités des deux pays. En effet, au Canada, tout comme en France, vous êtes imposé sur le montant des gains que vous réalisez après la cession des titres détenus en portefeuille. Dans la plupart des cas, c’est seulement 50 % de votre gain ou de votre perte qui devient la gain en capital imposable ou la perte en capital déductible.
• Pour calculer le montant imposable, vous devrez vous servir des données inscrites sur le relevé de l’annexe 3 gains ou perte. Ici, les lignes concernées sont les numéros 13199 et 13200. Pour ce qui est de la déclaration, vous devez remplir les cases en inscrivant les données de chaque fonds commun de placement séparément. Cependant, si vous effectuez plusieurs transactions sur un même fonds au cours de la même année, il faudra les regrouper en seul endroit.

Fiscalité Trading Crypto Monnaies

La fiscalité trading ces crypto-monnaies n’a absolument rien de particulier. En effet, même si ces produits financiers sont des actifs numériques, ils sont considérés comme des titres de valeurs mobilières par l’administration fiscale. Ainsi, peu importe que vous investissiez dans le bitcoin, les actions, les obligations, les ETF, ou les matières premières, vous êtes soumis à l’impôt trading sur le revenu. Ce dernier implique l’application d’un taux de flat tax de 30 %. Dans ces 30 %, une partie correspond au prélèvement forfaitaire unique et l’autre représente les prélèvements sociaux.

Par ailleurs, lorsque vous traduisez les crypto-monnaies en direct, l’impôt trading appliqué dans ce cas sera différent. Dans ce cas, vous êtes assujettis à l’impôt trading sur le revenu si l’ensemble de vos gains annuels est supérieur à 305 euros. Par exemple, si vous cédez 500 euros de bitcoin et que vous réalisez un bénéfice de 150 euros, vous n’êtes pas imposé au flat tax. En revanche, lorsque vous 500 euros de la même crypto monnaie et que vous réalisez une plus-value de 350 euros, vous serez imposé au flat tax de 30 %. Ce qui correspond à 105 euros d’impôts.

Conclusion – Que Retenir de l’Impôt Trading en 2023 ?

Si vous souhaitez vous lancer dans le trading, vous devez vous renseigner sur la fiscalité du trading en France. De façon générale, le taux d’imposition des revenus issus de cette activité est de 30 %. Pour cela, il faudra effectuer des calculs pour connaître le montant de vos gains qui est imposable. Le calcul se fait grâce aux informations concernant les différentes positions que vous avez ouvertes au cours de l’année. A cet effet, certains courtiers proposent un imprimé fiscal unique qui regroupe l’ensemble des ordres passés au cours de l’année. 

Chez d’autres courtiers en revanche, vous aurez accès à l’historique des transactions effectuées. Ce qui vous permettra de calculer votre plus-value afin de procéder à la déclaration. Par ailleurs, il existe bien évidemment des solutions pour réduire ou éliminer les impôts que vous devez. Toutefois, chaque solution présente ses avantages et ses inconvénients. C’est pour cela que vous devez bien vous renseigner avant d’opter pour une option.