Société de Bourse : Fonctionnement Et Règlementation

La société de bourse se caractérise par son rôle d’intermédiaire. Intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs présents sur les marchés financiers. L’exercice légal de son activité est conditionné par la délivrance d’un agrément de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. En France, cette autorité est représentée par l’Association Française des Marchés Financiers (AMF). Dans cet article, nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur les sociétés de bourse .

Définition Et Caractéristiques d’Une Société de Bourse

On ne peut parler de société de bourse sans faire allusion à la bourse elle-même. Le dictionnaire Larousse définit la bourse comme un lieu, un édifice public où les négociants, les courtiers, les opérateurs des sociétés de bourse se réunissent pour traiter de leurs affaires. Ces personnes se livrent au commerce ou à des opérations financières. Au sens économique et financier, la bourse est une institution publique ou privée, qui permet de découvrir et d’afficher les prix d’actifs standardisés.

Elle permet aussi de faciliter les échanges dans des conditions de sécurité satisfaisante pour l’acheteur et le vendeur. Une société de bourse désigne donc une entreprise agrémentée pour agir sur les marchés financiers au nom de ses clients. Ces opérations se réalisent via la transmission d’ordres. Elle peut également fournir des services à haute valeur ajoutée.

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À Quoi Sert une Société de Bourse ?

La bourse est un marché qui met en relation des agents ayant besoin de financement avec des agents ayant ces capacités de financement. L’offre de financement émane des entreprises ou des États qui en ont besoin. Ils émettent pour ce faire, des titres financiers qui sont achetés par des investisseurs. La demande quant à elle émane des personnes qui ont des capacités de financement et qui souhaitent investir. Ces personnes peuvent être des particuliers, des entreprises ou des États. De manière générale, les personnes disposant du plus grand pouvoir d’investissement sur les marchés financiers sont des investisseurs institutionnels. Autrement dit, les banques, les assurances, les fonds d’investissement, les caisses de retraite.

Activités Réalisées Pour Investir Sa société En Bourse

L’agrément délivré par l’institution compétente permet aux sociétés de bourses de mener les activités suivantes :

•  Réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
• Exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
• Négociation pour compte propre ;
• Gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
• Conseil en investissement ;
• Prise ferme ;
• Placement non garanti ;
• Placement garanti ;
• Gestion de trésorerie d’un système multilatéral de négociation.

Actions de Vérification Avant La Délivrance De l’Agrément en France

Avant de délivrer cet agrément, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution mène les actions suivantes pour vérification :

• S’assurer que le siège social et la direction de la société de bourse en question sont domiciliés sur le territoire ;
• Vérifier que les capitaux permanents initial est suffisant et que les moyens financiers sont adaptés aux activités envisagées ;
• Confirmer l’identité et la qualité des actionnaires directs et indirects, ainsi que le montant de leur participation ;
• Vérifier que la direction effective de l’activité est assurée par deux personnes au moins. Les connaissances, l’expérience et la compétence de ceux-ci doivent être établies individuellement et collectivement ainsi que leur disponibilité. Par ailleurs, elle s’assure que ces personnes disposent de l’honorabilité nécessaire à leur fonction ; 
• Examiner si les responsables de fonctions clés satisfont aux exigences d’honorabilité, de connaissances, d’expérience et de compétences ;

Cette institution prend aussi en compte les fonctions de l’autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ou ACAM.

Pourquoi Mettre Sa Société ou Une Nouvelle Société en Bourse ?

La raison d’être d’une société de bourse est de produire le maximum de revenus à partir du capital, en utilisant une stratégie du moindre effort et un taux moindre de risques. Tout ceci en diversifiant son portefeuille. Pour ce faire, il est mis sur pied un agenda des sociétés. C’est un calendrier destiné aux investisseurs qui met en lumière tous les éléments attendus sur les sociétés cotées en bourse. En d’autres termes, il s’agit de s’assurer que les investisseurs soient informés des mouvements des entreprises qui entrent sur le marché de la bourse.

Comment Une Société Entre en Bourse ?

Une introduction en bourse est une opération financière consistant à mettre en vente des titres de société sur un marché boursier. Un titre financier se définit comme un titre échangeable sur les marchés financiers. Il confère à son porteur un droit à des flux financiers futurs. Il peut s’agir d’un titre  de créance qui peut être une créance hypotécaire ou créances rattachés à des participations comme d’une obligation ou d’une action. 

Une action pour sa part est un titre financier qui représente une part des capitaux stables de l’entreprise qui l’a émise. Lorsqu’on l’achète, on devient actionnaire et donc propriétaire de l’entreprise à la hauteur du nombre d’actions acquis. Une obligation quant à elle est une part d’un emprunt émis par une entreprise, un établissement public ou par l’État. En investissant dans les obligations, l’acheteur octroie un prêt à la société et devient alors créancier sur elle. En échange de ce prêt, l’acheteur reçoit un intérêt régulier encore appelé « coupon ».

Réglementation à Respecter Pour Une Société qui Entre en Bourse

Les sociétés désirant faire leur entrée en bourse pour financer leur croissance doivent respecter une réglementation stricte. Il s’agit notamment de :

• Présenter en toute transparence leurs différents états financiers annuels ;
•  Attribuer un quota minimum de titres à chaque investisseur ;
•  Octroyer le capital social à des investisseurs privés (non professionnels) à hauteur de 10%. Et encore, ce pourcentage varie selon le marché visé ;
• Fixer son premier cours de manière inférieure à une certaine proportion du prix d’achat minimal. 

À la suite de ces règles, s’ajoutent d’autres en fonction du marché boursier visé. Il s’agit là de :

• Eurolist : marché principal en Europe ;
• Euronext Growth : plus indiqué pour les petites et moyennes entreprises en forte croissance ;
• Euronext Access : marché boursier de prédilection pour les jeunes entreprises à fort potentiel.

Quelques Procédures d’Introduction En Bourse

Au terme de la vérification du respect de toute la réglementation prévue par l’association française des marchés financiers, les autorisations d’introduction en bourse à la société requérante sont délivrées. Ensuite, c’est un intermédiaire appelé listing sponsor qui gère l’introduction en bourse pour la société et qui définit son cours selon plusieurs procédures possibles. Certaines grandes entreprise insèrent dans le contrat de leurs emplyés une clause de non concurrence afin de protéger contre ceux-ci à l’avenir.

L’offre à prix ouvert (OPO)

Cette procédure est la plus couramment utilisée. Ici, l’entreprise désirant faire son entrée en bourse sollicite un intermédiaire. Il s’agit d’un organisme financier qui se constitue « syndicat bancaire ». Tous les membres se portent garant individuellement du placement d’une certaine quantité d’actions auprès d’établissements. Ceux-ci récoltent l’épargne pour la placer sur les marchés financiers. Ces établissements sont appelés des investisseurs institutionnels. Le prix fixé ici est fonction de la demande. Cette procédure d’introduction en bourse est très souvent couplée à une offre dite «de placement garanti »

L’offre à prix ferme (OPF)

Pour le cas de cette procédure, c’est l’organisme financier qui fixe en accord avec l’entreprise, le prix de l’action avant son introduction en bourse. Chaque ordre ici a le même prix. Et la quantité d’actions à émettre dépend de l’offre et de la demande. C’est-à-dire, de la quantité d’ordres reçus de la part de deux types d’investisseurs : les particuliers et les investisseurs institutionnels.

L’offre à prix minimal (OPM)

Cette procédure d’introduction en bourse est semblable à une vente aux enchères. Ici, une seule catégorie d’ordre est acceptée pour un cours limité et un prix minimal. Et son montant varie selon le nombre d’ordres reçus.

La cotation directe

Cette procédure est rarement utilisée, car elle oblige à fixer un nombre de titres émis et un prix minimum à l’avance.

Les Conditions Spécifiques Pour Entrer En Bourse En Fonction Du Marché Visé

• Les sociétés qui entrent sur le marché boursier doivent suivre une lourde réglementation. Toutefois, celle-ci peut subir différentes variations suivant le marché visé.
• Pour des entreprises qui visent Eurolist, elles doivent avoir procédé à la réalisation de comptes consolidés. Ceci avec certification du commissaire aux comptes pendant une durée minimale de 3 ans avant la demande.
• Les entreprises souhaitant s’introduire sur Euronext Growth doivent suivre les obligations comptables fixées par la Commission des opérations en bourse (COB). En plus, elles ne doivent pas inclure de clause d’agrément dans leur fonctionnement.
• Pour les entreprises qui veulent être cotées sur Euronext Access, elles doivent détenir des fonds propres d’un montant de 1,5 million d’euros au minimum. En plus elles doivent émettre au moins 10.000 actions qui représentent un taux minimal de 20% du capital ou 5 millions d’euros pour une augmentation de capital à hauteur minimum de 50%. Par ailleurs, ces conditions visent la sécurité des investisseurs face à de jeunes entreprises.
• Il faut préciser que c’est le marché boursier visé qui décide d’accepter la demande d’introduction en bourse de l’entreprise. Bien évidemment après le contrôle et l’autorisation de l’Association Française des Marchés Financiers. C’est dire que le contrôle et l’autorisation de l’AMF ne donnent pas à la société requérante un droit d’accès d’office au marché boursier.

Pourquoi Introduire Une Société en Bourse ?

1. Pour l’entreprise, l’introduction en bourse permet d’alléger son modèle économique en évitant un emprunt qui pourrait être conséquent. C’est également un moyen de trouver du financement et d’obtenir de l’argent liquide de façon continue de diverses sources.  Ces sources de revenus en la personne des investisseurs, permettent non seulement la croissance de la société, mais contribuent aussi à ce qu’elle ouvre de nouveaux bureaux.
2. Ces sources de revenues permettent également à la société de pouvoir financer sa stratégie de développement et de faire face à ses défis. De plus, une entreprise cotée en bourse a une crédibilité plus accrue face à la concurrence non cotée. Néanmoins, la cotation boursière n’est pas sans risques et dépend aussi des fluctuations de cours parfois imprévisibles.

Comment Participer à Une Introduction En Bourse et Acheter Des Actions ?

L’offre et la demande se rencontrent sur le marché boursier.  C’est le lieu où les investisseurs achètent et vendent les actions et les obligations cotées en bourse. Les valeurs mobilières ont une cote qui définit leur prix de vente et leur prix d’achat. Ainsi, l’achat ou la vente d’actions et d’obligations en bourse nécessite pour l’investisseur et le vendeur de donner un ordre.

Ce dernier contient des informations telles que, la nature de l’opération (vente ou achat), la quantité d’actions ou d’obligations concernées par la transaction ainsi que la date limite à laquelle l’ordre doit être effectué. Lors de l’entrée d’un titre financier sur le marché boursier, il lui est attribué une valeur de marché. Cette valeur est fixée suivant le rapport entre l’offre et la demande.  C’est dire qu’à un instant particulier, elle sera équivalente au prix auquel le plus grand nombre de titres pourra être échangé.

Rôle du listing sponsor et étape finale de cotation

On appelle cet intermédiaire un « listing sponsor », c’est-à-dire un prestataire de services en investissements. Plus exactement, le listing sponsor se charge de mettre en vente les actions, de réviser les contrats avec l’aide d’avocats spécialisés. De mobiliser les professionnels de la comptabilité chargés de veiller aux respects des réglementations (comptes consolidés, certifications, etc.). L’étape finale sera celle de choisir la procédure d’introduction en bourse. Il existe plusieurs procédures : l’offre à prix ouvert, l’offre à prix ferme, l’offre à prix minimal et la cotation directe.

Charges Liées à l’Introduction d’Une Société Qui Rentre En Bourse

• Le coût d’une introduction en bourse varie en fonction de plusieurs critères. Parmi ces critères, nous avons: les caractéristiques de l’opération, le marché sur lequel l’entreprise souhaite s’introduire, le nombre d’intermédiaires intervenants à l’introduction (organismes financiers, honoraire comptable, commissaires aux comptes, avocats, conseillers financiers…).
• Notons également les commissions relatives à l’introduction en bourse qui ne sont pas à négliger. Outre la rémunération des intermédiaires, plusieurs commissions sont à prendre en compte : la commission du Prestataire de Services en Investissements (PSI) soit, 1.5 à 3% de l’opération. La commission du « listing sponsor » qui représente environ 2% de la somme levée, en plus d’un abonnement de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
• D’autres frais d’introduction en bourse sont à prendre en compte par l’entreprise notamment : les modifications de la concentration juridiques comme la révision des contrats, le changement de statuts le cas échéant, les audits juridiques (entre 50.000 et 200.000 euros), la redevance à l’AMF (moins de 5.000 euros). Il y a aussi la communication des éléments financiers de l’entreprise (principe de transparence) dont le montant peut aller de 50.000 à 150.000 euros.

À lire aussi : Histoire de la Bourse

Conclusion

In fine,  une société de bourse est une société d’investissement disposant d’un agrément de l’AMF pour distribuer divers services financiers. L’introduction en bourse de celle-ci est une opération financière, car elle consiste en la mise en vente de ses titres de capital ou d’actions sur un marché boursier. On parle alors de cotation boursière. Celle-ci a pour but d’attribuer une valeur de marché à un titre émis par une société. Pour y arriver, la société émettrice doit remplir certaines obligations et fournir des éléments comptables relatifs à son entreprise.

Être coté en bourse permet à une société d’accéder au marché de capitaux propores pour lever des fonds et financer ainsi son développement. Pour entrer en bourse, une société doit fixer ses besoins et déterminer combien elle souhaite lever de fonds sur les marchés financiers. Cette ouverture du capital au public et à de nombreux investisseurs potentiels (salariés, particuliers, institutionnels) est une opération particulièrement longue et complexe à mettre en place. D’où, seules les sociétés dégageant un chiffre d’affaires suffisamment conséquent peuvent y prétendre.

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